[F] [O] une sommation d'avoir à quitter les lieux sous huit jours. Exposant que M.

assureur Generali IARD, la société Asten et son assureur AXA France IARD, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer à la SCI Médicat 2006 la somme de 174.000 euros au titre du

A cette audience, la SNC YouFirst [H] comparaît, représentée par son conseil.

Solidarité et portant sur les lieux situés au [Adresse 1] à [Localité 3], – condamné solidairement Madame [K] [P] épouse [C] et Monsieur [G] [V] à payer à l'association Groupe SOS Solidarité la somme

expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et jusqu’à parfait délaissement, avec au besoin

Arguant du maintien dans les lieux de Mme [S], malgré des propositions de relogement et du fait que le logement sous-loué a vocation à être détruit, l’association EMERGENCE lui a fait délivrer une sommation

[M] [X] [F] et Madame [X] [F] RAPPEL DES FAITS Madame [Q] [Y] a donné à bail à monsieur et madame [J] [X] [C] un appartement à usage d’habitation, outre une cave et une place de stationnement en sous-sol

Peu de temps après l'emménagement, les époux [D] constataient une inondation dans l’ensemble du sous-sol et découvraient la présence d’un percernent dans la dalle dudit sous-sol ainsi qu'une pompe.

DEMANDERESSE La société LE SOMMER ENVIRONNEMENT SARL dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Le 1er septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 34 rue Montesquieu à LYON (69007) représenté par son syndic la SARL Régie Immobilière FIDUCIA a délivré une sommation de payer à Monsieur [T] [

, d’une surface de 26 m² en rez-de-chaussée et de 25m² en sous-sol.

les sommes dues par M.

JLC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B 521 576 181, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités auidit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

syndic en exercice à réaliser sous astreinte de 100 € par jour de retard les travaux tels que préconisés par l’expert judiciaire dans son rapport du 28/04/2021, de nature à traiter l’humidité des murs

A l’audience du 9 février 2026, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR), représentée par son conseil Maître [S], a maintenu l’intégralité de ses demandes, dans les termes de son acte

La SA SIA HABITAT représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance. Elle a actualisé sa créance qui s’élevait au 19 janvier 2026, à la somme de 4 607,76 euros.

La SEMISO réfute tout manquement à son obligation de délivrance.

astreinte de la somme de 100€ par jour de retard passé ce délai ; - la condamne à lui payer la somme de 5 000€ en réparation de son préjudice moral ; - la condamne à lui payer la somme de 3 150€ en réparation