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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : M.
PPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
Donc possibilité de triche si on te donne accès pour appeler les salariés… super !!! je suis bleu », le destinataire répondant « Coucou merci mais je me casse de son bordel.
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
Mme [R] [L] considère que la responsabilité du Syndicat des copropriétaires, pris en à la personne de son syndic, ne souffre aucune contestation sérieuse, celui-ci étant responsable sur le fondement de
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5e5
7 janvier 2025
Elle soutient que le demandeur ne souffre pas d’une restriction durable et substantielle d’accès à l’emploi.
PS ctx technique
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
Par jugement avant dire droit du 31 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise médicale sur pièces et a désigné le docteur [X] [R] pour décrire le handicap dont souffre Madame
CTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bbf
18 juillet 2025
Elle précise que sa fille, âgée de deux ans et demi, bénéficiaire du régime ALD, souffre d'un polyhandicap sévère, étant atteinte d'un syndrome génétique très rare (seul cas connu en France), à savoir
3ème chambre 2ème section
668839e1342d338c20d313ca
5 juillet 2024
Il est produit des extraits de catalogues (dont ceux de 1987, 1993 et 1998, les autres n’étant pas datés) où figurent des moteurs tubulaires bleu sombre (pièce 31).
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d2384b
8 octobre 2024
N° RG 21/05856 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDFO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE
69de98e8cdc6046d473d721d
Elle expose que Monsieur [R] [A] souffre de troubles du spectre autistique de niveau léger, sans déficience intellectuelle et sans comorbidités associées et que selon le Docteur [P], celui-ci n’a plus
Chambre référés
69d95672cdc6046d47cf02cd
10 avril 2026
Suivant procès-verbal de commissaire de justice en date du 25 février 2026, des traces sombres sur les parpaings du sous-sol ont été constatées, ainsi que des tâches blanches s’apparentant à du salpêtre
69f269c0cdc6046d47029dc4
L’employeur ajoute qu’il n’est justifié d’aucune lésion soudaine, expliquant que le syndrome dépressif réactionnel dont souffre la salariée ne se rattache à aucun fait précis survenu aux temps et lieu
1ère Chambre Cab3
6a0f5d37cdc6046d477c79dc
21 mai 2026
le 1 février 2025) Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 24 avril 2025, Monsieur [N] [B] [P] et Madame [H] [W] épouse [P] demandent au tribunal de : DIRE que la décision querellée souffre
CONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
Elle explique avoir dû faire face à un changement brutal de sa situation professionnelle en 2022-2023 et sombré dans une profonde dépression.
Serv. contentieux social
66901d12af84b0bef080ca00
11 juillet 2024
consultation médicale et commis en qualité de médecin consultant le docteur [T] [W] avec pour mission notamment, en se plaçant à la date de la demande, soit le 2 juin 2022, de : décrire les pathologies dont souffre
66d609a2c52714c33ca5bd2d
10 juillet 2024
1er août 2021 : de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ;de recueillir les doléances de la requérante ;de décrire les lésions dont elle souffre
J.E.X
6801456270f05fda0a9558cd
8 avril 2025
ASSOCIATION SPIRITUEL EGLISE SCIENTOLOGIE RHONE AL PES immatriculée sous le numéro 320 975 592 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès LAGET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaël SOURBE
6712a4aad207776a5907d876
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire
REFERES
69d580fdcdc6046d4773c4f8
7 avril 2026
développée dans ses écritures et auxquelles il est renvoyé.Il soutient, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, que le véhicule de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1], souffre
6a0dfd6acdc6046d475982c9
19 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la dénonciation de la saisie-attribution à son égard souffre de nullité et qu'une partie des sommes réclamées par Madame [L] [H] [E] [M] n'est pas exigible
Référés
67f825d5cf40727a0044374d
l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE La société Midi Quatorze Heures a réalisé pour le compte de la SCCV [Localité 1] [Localité 9] Sours
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