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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b94c
1 juillet 2024
[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI
67057f491296b51ba2b47b21
7 octobre 2024
[X] [J] Copie le à - SELARL ACO AVOCATS - Me Guillaume ANGELI copie exécutoire délivré le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan
67057f4b1296b51ba2b47b4a
VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Anne-Sophie DISPANS, Avocat au barreau de PARIS
67057f491296b51ba2b47b06
- CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234387
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT
JLD
66df4a259b56f16fd33de958
15 juillet 2024
- [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01323 Nous, Stéphane
66d6096dc52714c33ca5ba2c
- S.A. [9] Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan
67057f4b1296b51ba2b47b53
VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.C.S. [3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître JOREL, de la SELARL R & K AVOCATS, avocats
Chambre Civile 2
68decac66af9fd1f809548bb
2 octobre 2025
disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane
Chambre du Conseil
67fd7fc1e85d0474bddbd54d
7 avril 2025
qui a fait l’objet de l’assignation en date du 23 Février 2022 par : DEMANDEUR: Madame [M] [H] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] représentée par Me Camille
2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ba
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/09063 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7PM AFFAIRE : Mme [G] [S] (Maître Camille REMUSAT de la SELARL CRM AVOCATS
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en audience publique le Mardie 16 Septembre 2025, COMPOSITION : Présidente : Camille
JEX DROIT COMMUN
670eadd31c3411ff3451e3da
15 octobre 2024
04169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXF Minute n° 24/ 396 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 16 Février 1958 à [Localité 5] (UKRAINE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie
JEX
68681ad84965b5d9df314cfb
3 juillet 2025
HOTEL DE BOUQUERIE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Camille MONESTIER, avocat au barreau d’Alès, postulant, Me Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS, plaidant DÉFENDEUR : Monsieur
JAF section 4 cab 3
67f56a53bbf04ef7857bb37b
8 avril 2025
civil DEMANDERESSE Madame [B] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barbara GOUDET, Avocat, #C1899 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie
6ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34f1
3 octobre 2025
chambre 2ème section N° RG 24/06270 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5T N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [X] 4 Rue Camille
67edab13da9e15c5132045be
1 avril 2025
AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 24 boulevard Saint Just - Appartement 94D - 86000 POITIERS, représentée par Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [R] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be04c
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
6708224789f19e8c50f9814f
10 octobre 2024
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