PRO référencés " 289410 " et " 289440 " par INTERSPORT et ce, aux frais des défenderesses ; ORDONNER, sous le contrôle d'un Huissier de Justice désigné à cet effet, la destruction de la totalité du stock

Enfin, il indique qu’il ne peut rien stocker dans ce garage en raison des fuites de la toiture qui détériorent ses meubles et matériaux en bois.

Par convention verbale d’entreposage avec prise d’effet au 2 novembre 2020, la SAS Evolusolar Energy a consenti à la SAS Ultimatron le droit de stocker ses marchandises au sein de son local contre un loyer

Enfin, elle fait valoir que le droit au bail n’a pas été cédé définitivement , et qu’en toute hypothèse, elle sollicite une indemnisation pour un stock dégradé durant une période où elle était effectivement

litigieux, de rappeler tous les exemplaires de l’ouvrage des circuits de commercialisation et de les faire détruire sous constat d’huissier, de lui communiquer le nombre d’exemplaires fabriqués et en stock

Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [N] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Elisabeth STACKLER

[Adresse 10] représentée par son Président et ses dirigeants dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth STACKLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 51 PARTIES REQUISES

SOMCO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat au Barreau de MULHOUSE, PARTIE REQUISE

2.804,01 euros en réparation de son préjudice financier au titre du licenciement de la vendeuse de [Localité 3], . 15.985 euros en réparation de son préjudice financier au titre des frais de transport du stock

SOMCO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat au Barreau de MULHOUSE PARTIE REQUISE : Madame

SOMCO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat au barreau de MULHOUSE PARTIE REQUISE : Madame

premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [J], au cours du mois de mai 2020, a été contacté par une société se présentant comme VINNEO qui lui proposait d’investir dans de grands vins et de les stocker

Monsieur [I] [T], représenté par Maître [W], a indiqué qu’il reconnaissait les impayés pour le logement 3 C qu’il n’occupe plus, qu’il avait toujours des affaires stockées dans le logement 3 A et qu’il

STABLES le 16 décembre 2013 alors que les deux juments étaient arrivées antérieurement en 2006 et 2009, et, que les chevaux étaient la propriété de son père, et, enfin, qu’ils ne feraient pas partie du stock

control group, sous astreinte, de leur communiquer les documents nécessaires à l’évaluation de leur préjudice (identité des fabricants, exportateurs, revendeurs, distributeurs, détaillants, quantités stockées

bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés

Il ajoute que des copropriétaires subissent des dégâts des eaux provoquant des dommages à leurs véhicules et biens stockés dans les garages et que les infiltrations dans les parties communes, tant en sous-sol

aux risques encourus par les occupants du campement compte tenu de la proximité immédiate de l’usine de production d’eau potable de [Localité 3], classé ICPE en raison de la quantité de chlore gazeux stocké