principal en capital de la dette, ordonner l'exclusion de tous les frais abusifs, excessifs et dilatoires, constitués par les frais de provisionnement sur acte et par les actes d'exécution non fondés telle

A l'audience du 21 avril 2025, Monsieur [R] [W] représenté par son conseil a soutenu ses demandes, telles que développées dans son acte d’assignation.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la restitution du dépôt de garantie à hauteur de 650,00 euros outre la somme arrêtée au 28 janvier 2025 de 440,00 euros correspondant à la majoration de 10% telle

. (…) », au sens des dispositions de l’article L.212-1 du Code de la consommation, en ce que telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de prêt, en cas de défaillance de l

Si une telle mesure venait à être ordonnée, la SARL DP MAÇONNERIE demande à ce que la mission de l’expert soit bornée aux travaux effectivement sollicités au regard des pièces contractuelles existantes

Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Séverine BENOIT-TERES

A l'audience du 21 avril 2026, Monsieur et Madame [Z] représentés par leur conseil ont soutenu leurs demandes, telles que développées dans leurs actes d'assignation.

représenté par son syndic en exercice, la société d’étude et de réalisation de gestion immobilière de construction, en abrégé SERGIC, a fait assigner Mme [P] [C] selon la procédure accélérée au fond telle

Suite à un évènement pluvieux survenu le 11 mars 2025, les terres issues de la propriété de Madame [D] [Y] et Monsieur [O] [M] ont glissé sur la propriété de Madame [S] [G], venant alors s’entasser sur

Ils estiment devoir la somme de 136868,23 euros et non celle de 262927,24 euros telle que retenue dans l’état des dettes.

de sa séance du 16 octobre 2025, la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a préconisé un rééchelonnement sur 60 mois au taux de 2,76 % l’an de l’ensemble de leurs dettes telles

A l’audience, Mme [J] [Q], qui est représentée, maintient ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance. Quoique régulièrement citées, ni Maître [Z], ni la S.A.

A l'audience du 21 avril 2026, Monsieur [D] [W], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-[Localité 3] a contesté cette décision, motif pris que la dette RSA est reconnue comme frauduleuse ; qu’au terme de la jurisprudence du Conseil d’Etat n°461606 du 12 mai 2023, une telle

S], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 23 565 euros, tel qu’arrêté à la date du 23 février 2026, outre les majorations de retard complémentaires telles

Aux termes de ses conclusions du 17 décembre 2025, telles que complétées et soutenues oralement à l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, l’assuré demande au tribunal de : -

DLC (havage) aux clauses du marché, documents contractuels et aux plans, notamment d’exécution,se prononcer sur la faisabilité et le caractère sécurisé de la réalisation de l’infrastructure Gros-Œuvre telle