Perrin Solliers à Marseille (13) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [O] [U] et l'Association S.H.M. pour les motifs suivants tels

des locaux situes commercial situe à [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 5] ; -autoriser, en tant que de besoin, le séquestre des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loues sur place et clans tel

impayés au mois de novembre 2025 soit la somme de 2 816,52 € augmentée des intérêts au taux légal - fixer à titre de provision une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel tel

impayés au mois de novembre 2025 soit la somme de 1 251,60 € augmentée des intérêts au taux légal - fixer à titre de provision une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel tel

est 271 Boulevard de Tournai à Villeneuve d'Ascq (59) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [S] [T] pour les motifs suivants tels

3 rue Martin Luther King à Avignon (84) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [S] et Madame [Y] [C] pour les motifs suivants tels

Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini à Marseille (13) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [W] [B] pour les motifs suivants tels

consorts [V]) sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière de plusieurs tènements immobiliers constitués d’une maison d’habitation, lieudit [Localité 9], et de parcelles et petites bandes de terre

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [J] [G] a maintenu ses demandes à l’identique, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [Q] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

A l'audience du 17 mars 2026, Madame [L] [Q], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1 telles que parvenues en date du 09 mai 2025 et demandé au tribunal de : - se déclarer incompétent pour connaître

TERRE D'OPALE HABITAT C/ M.

chez Cetelem ,pour un montant de 25000 € qui restait à leur rembourser, qu’ ils lui fournissaient toutes les informations dont elle avait besoin , à savoir RIB , carte d’ identité …, confiants dans une telle

prétentions, elle expose que selon déclaration d’intention notifiée à la commune de [Localité 8] le 1er juillet 2021, les époux [X] ont promis de vendre le bien désigné au prix de 14000 €, et qu’une telle

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [R] [I], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

Par jugement du 15 janvier 2018, le tribunal a de nouveau ordonné une enquête aux fins d'auditions de témoins pour établir des preuves quant à l'éventuelle usucapion de la terre TETOIROA, vallée TEPUNA

La Commune de la Ville de NILVANGE, représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son assignation.