Or, si elle reconnaît avoir un usage privatif de cette terrasse, elle soutient qu’elle n’en est pas propriétaire, que ladite terrasse appartient exclusivement à la Sci Chef [O].

Elle souhaite conserver ses garages et son terrain, terrain qu'elle a acheté en 1995 et dont elle paie les taxes foncières, ce dont elle justifie.

[K] et séparant les deux fonds, sur le terrain de M. et Mme [Z]. Le rapport précise que M.

, ainsi qu’au nettoyage de ladite terrasse, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement,Condamner le défendeur à leur régler une somme de 1

W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une maison située à [Localité 6], et avoir crée en 1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant

En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].

assignation en référé délivrée le 25 septembre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de malfaçons et non-façons affectant les travaux d’aménagement du logement et de la terrasse

par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES, Monsieur [I] [U] et Madame [P] [D] ont acquis auprès de Monsieur [M] [R] et Madame [T] [F], une maison d’habitation sise 21 chemin des Pins avec terrain

CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.

[R] [J], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257

Elle fait valoir être propriétaire d’un terrain à [Localité 6] évalué à 15 000 euros en 2011.

ladite terrasse ; cette recherche de fuite a démontré que l'eau passait par la terrasse située devant le lot de M. et Mme [P] pour ressortir dans le lot de M. et Mme [U] ; -dans le cadre du ravalement

Le bien immobilier comprenait une terrasse édifiée par les époux [Y] en 2008. Par courrier du 3 décembre 2018, les époux [Z] ont été mis en demeure de remettre en état la terrasse.

DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Clément TERRASSON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAF DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

Le devis établi par la société JMTP évoque bien des travaux de maçonnerie à titre principal et des travaux de terrassement et assainissement.

terrasse.

Madame [J] [X] sa curatrice, fait valoir que: la clôture de la propriété était en bon état lors de l’état des lieux d’entrée,les demandeurs ont decidé de louer le bien sans le visiter alors que le terrain

Elle relève que les terrains de Monsieur [S] [R] étaient, à cette date, situés en secteur non constructible. Elle précise que le terrain ne possède pas la qualification de terrain à bâtir.

[O] sur son propre terrain.