DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Madame [P] [V] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Service juridique de la MDPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [Z] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DÉFENDEUR : CPAM [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ESSONNE Département juridique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [E] [J], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [F] [P], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Z] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

barreau de PARIS, non comparante DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B] [N], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

[C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure WARDALSKI substituant Me Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant , Me Blandine THELLIER

FNAC DIRECT, (présidée par Monsieur Olivier THEULLE), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée à l’audience par Mme Armelle RETZ munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL

THERMI CHAPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.U

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par Mme [D] [E], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

: CP 1/2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique de délibéré du Tribunal Judiciaire tenue le 06 janvier 2025 ; Sous la Présidence de Mme Béatrice THELLIER

barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’AISNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [X] [P], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [L] [J], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [R] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER