[C] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

F] [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03029 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4S NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT

MINUTE : 26/00315 DOSSIER : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVC AFFAIRE : [J] [M] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT

Le 16 juillet 2024, [H] [W] a fait assigner [V] [W] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [V] [W] a constitué avocat. La procédure a été clôturée le 3 novembre 2025.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

de TOULOUSE DÉFENDEURS S.A.R.L.

] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

[C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à [Localité 3] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Se plaignant de dysfonctionnements du véhicule, Mme [T] a fait assigner Mme [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins d’obtenir la désignation d’un expert. M.

MINUTE : 26/00314 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVA AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT

MINUTE : 26/00316 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZM AFFAIRE : Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT