Il n’y a pas de trace de la notification à l’intéressé. Au moment de la saisine elles n’avaient pas encore été notifiées au patient.

Monsieur [E] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 *** Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

représentée par Maître Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P074 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

[Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que lors de leur entrée dans les lieux, des traces d’humidité étaient visibles dans le salon, dans la chambre n°1 et que les fenêtres des chambres n°2 et

Lors de cette expertise amiable non contradictoire, l’expert a relevé différents désordres : - un mur de clôture qui n’est pas d’aplomb à gauche du compteur EDF ; - des traces de résine (utilisée dans

S'agissant des conséquences des infiltrations, il a relevé au rez-de-chaussée, des traces d'humidité dans la cuisine adossée au bâtiment R+1 et dans le laboratoire, des traces d'humidité en rive Nord du

* Déplorant la persistance des désordres suivants : manque poignée de la porte d’entrée de l’appartement côté extérieur, porte fenêtre rayée au niveau de la chambre à coucher de gauche, traces d’humidité

l’enseigne LEASE TRUCKS.

La société TREC conteste la fin de non-recevoir qui lui est opposée.

27 mars 2024, un rapport établi par la société DEC2, mandatée par la société STB Matériaux a notamment conclu : * s’agissant des boues présentes en fond de déshuileur/débourbeur à la présence : - de traces