[U] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PEGAZE / S.A.

Ainsi, l’intervention de Monsieur [I] [N], ès qualité de curateur de celle-ci, est recevable.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de FOIX représentant le Ministère public, domicilié ès qualités en son Parquet, sis [Adresse 10] A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré

En conséquence, les demandes formées par les SCI de la CARENE à l’encontre de la compagnie AVIVA ASSURANCES ès qualités d’assureur dommage-ouvrage seront déclarées recevables.

la débouter de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, Juger que la SAS Solly [P] a commis une faute dans l’exécution du mandat qui lui a été donné par Monsieur [C] [K] ;Juger que la SAS Solly [P] ès

demeurant et domicilié [Adresse 2] o D'autre part, la commune de [Localité 1], domiciliée en son Hôtel de Ville sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités

SEIT - SOCIETE D’EXPLOITATION D’INDUSTRIES TOURISTIQUES - CASINO CLUB représentée par la SCP TADDEI - [Z], Mandataires Judiciaires, elle-même représentée par Maître [S] [Z] - [Adresse 4]), ès-qualité

RENTFORCE INTER VOLONT S.A. MMA IARD S.A.

Condamne in solidum la SELARL EKIP ès qualité de liquidateur de la SARLU ANDREA FINANCES et ès qualités de liquidateur de la SARLU [F] FINANCES, Monsieur [Z] [C] et Madame [R] [F] à payer à la SARL CS

la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSES SELARL MJA MANDATAIRES ASSOCIES, ès

SIREN/SIRET 1], prise en la personne de Maître [Q] [S] venant aux droits de la SELARL [2], immatriculée au RCS de NIMES sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 2], ès

La société MILLENIUM, ès qualités d'assureur décennal de la société MARINOV MASLD, a pris une position de non garantie au motif que la société MARINOV MASLD n'était pas assurée au titre de la garantie

ouvrage, - prononcer la réception tacite de l’ouvrage et débouter GROUPAMA d’OC de sa demande d’opposabilité aux époux [T] de sa franchise, - subsidiairement sur ce poste, - condamner GROUPAMA d’OC, ès

société [U] [A] [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 13] Société [U] [A] [Adresse 48] [Localité 14] représentées par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Société SMABTP ès

de son préjudice extra patrimonial, -Dire que la décision à intervenir commun et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES et à la SELARL [M] ET [5] représentée par la SELAS [7] ès

[T] à la SARL JC Elec, à la SMABTP, ainsi qu’à la Compagnie Gan Assurances, ès qualités d’assureur responsabilité civile décennale présumé de la SA Couverture Dijonnaise.

sis [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 - la SELARL MJ SYNERGIE ( intervention forçée) ès

Par courrier daté du 15 octobre 2019 posté le lendemain, la SELAS PHARMACIE [Y] a fait part à Maître [H] de sa volonté d’exercer son droit de préférence et de son intention de recourir à un prêt afin de