par Me Maxime BARRIERE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me BARRIERE Copie exécutoire à : -Me DROUINEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

dont le siège social est sis [Adresse 3] Non constituée LE : Copie simple à : -Me PASCOT -SARL RESEAU RENOV Copie exécutoire à : -Me PASCOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

Partielle numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Demandeur Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire

des dégradations résulte du rapprochement fait à partir du véhicule du tiers impliqué, qui appartient la société dont il est gérant, de sa date de naissance totalement compatible avec l’âge donné au vandale

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante

par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me DE CAMBOURG -Me BROTTIER Copie exécutoire à : -Me BROTTIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

foncière de [Localité 14] II, les lots de copropriété 18,50, 51,77, 84,88 à 93 dépendant d'un immeuble situé [Adresse 3], appartenant à Madame [Y] [V] veuve [X] ont été adjugés à la société COMPAGNIE DE VANEAU

AXE OUEST ENERGIE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 594 284 dont le siège social est sis 14 Cité Vaneau - 75007 PARIS non représentée S. A. S.

LINK FINANCIAL, dont le siège social est sis “[Adresse 5] représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] comparant

DB3R-W-B7H-YRS6 N° Minute : AFFAIRE [C] [I] C/ [D] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Natacha GUILLOUX-VANDAL

1] Représentée par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me RAHI -Me MICHOT Copie exécutoire à : -Me MICHOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

CHARENTE DÉFENDEUR : Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 1] Non constitué LE : Copie simple à : -Me SOUET Copie exécutoire à : -Me SOUET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

GROUSSEAU, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - Me GROUSSEAU Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Copie exécutoire à : - Me GENDREAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

CT [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1815 DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBU4 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Karl VANDAMME

d’assurance ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

TUBAUD, avocat au barreau de NANTES LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me CLERC - Me MAZAUDON Copie exécutoire à : - Me CLERC - Me MAZAUDON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

POITIERS MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

siège social est sis [Adresse 3] Non constituée LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me COLOMBEAU Copie exécutoire à : -Me COLOMBEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE