vestiaire #C1383 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00254 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRSO COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile VERMEILLE

Localité 6] non représentés Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKCG COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile VERMEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Clément VERDEIL Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Expédition délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX Exécutoire délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QG DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION S.A.

BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/985 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQR6 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n°

CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [P] [L] [M] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne

Par acte délivré le 21 novembre et le 27 novembre 2026, la société 32 Verneuil a fait assigner la société [Adresse 3], M. [Z] [O] et M.

CARDINALE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240, et par Me Hélène DINICHERT, avocat au barreau de VERSAILLES

[O] [D] [Z], né le 20 Avril 1986 à SANTA CRUZ SANTIAGO, de nationalité Cap-verdienne daté du 30 septembre 2024, reçu et enregistré le 30 septembre 2024 à 14h43 au greffe du tribunal, par lequel il demande

[T] [S] [D] né le 10 Mai 1994 à SAINTE CATHERINE (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître

BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/987 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQPL 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN

Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Léa GALLIEN, Greffier, lors des débats et de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier, lors du prononcé.

A l'audience, Madame [N] [O] [C] était absente et représentée par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [O] [N] était présent, assisté de Me David BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.