code de procédure civile, afin de la voir condamner : - à lui communiquer, ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de la décision, l’ensemble des contrats d'assurance-vie

Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

Q] [A], - Tout contrat d'assurance-vie conclu par Madame [Q] [A].

352J-W-B7G-CW62M JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 29 avril 2022 par madame [O] [G] contre la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Elle précise que les frais litigieux sont des frais usuels, qui s’inscrivent dans la continuité des décisions prises pendant le mariage et ne sont pas excessifs au regard du train de vie des enfants et

Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Célia HADBOUN, Greffière FAITS ET PROCEDURE Mme [J] [P] est titulaire de 2 contrats d’assurance-vie

A l'appui de ses prétentions, Madame [C] fait valoir que la SCI Vibel étant une société familiale, n'est pas soumise aux obligations fiscales et comptables des sociétés commerciales.

du 10 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/07226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5G EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 19 mai 2017, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

10 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/07248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASFW EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 22 septembre 2016, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la [1]) du 07 mai 2025 maintenant la décision de la CARSAT du Sud-Est du 03 octobre 2024 lui refusant le bénéfice d’une pension vieillesse

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [H] [T] [C] [Y], [Adresse 2] comparante en personne

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE

opérations subséquentes de liquidations du régime matrimonial ont fait l’objet de procédures civiles devant le tribunal et le juge aux affaires familiales de Montpellier, la cour d’appel de la même ville

Les parties s'accordent sur le fait que la Ville de [Localité 5], qui n’est pas dans la cause, a ainsi trop perçu et qu'elle n'a rien restitué.

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [H] né le 15 Août 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [G] née le 05 Novembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [N] née le 17 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE

MINUTE N° N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5K Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [E] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Condamner Madame [Q] aux entiers dépens ; La MDPH précise l’évaluation du taux d’incapacité dépend du trouble et de l'entrave dans la vie quotidienne de ce handicap sur l’usager.

De son vivant, Monsieur [Z] [I] avait souscrit le 1er décembre 1992 un contrat d’assurance-vie auprès de la [2], « RES MULTISUPPORT », n° 324024936/ZT50001.