N° RG 21/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGPF Minute n° 23/0 AFFAIRE : [W], [M], [F] [O] C/ [U] [E] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Charlotte GUESPIN Ministère

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

le 01 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [D] [V] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Lucie VIOLETTE

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies

’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Violette

N° RG 23/53427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6V N° : 3 Assignation du : 03 et 19 Avril 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (74) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Violette

) représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA

HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET LE DUC S.A.S.

RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/03134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRM N° minute : 24/ du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [E] / [V] [H] [10] Copie exécutoire délivrée à Me HEURTEAU Me VIGNOLLET

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 7 novembre 2024, l’AFUL de la [Adresse 11] a assigné la SARL ENCAS en référé aux fins notamment de dépose des néons de couleur violette sur la

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

N° Portalis 352J-W-B7I-C3747 N° : 6 Assignation du : 06, 12 et 13 Février 2024 [1] [1] 4 expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [G] C/ [N], [F], [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère

N° RG 22/59119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYV N° : 4 Assignation du : 21 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAE N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [D] Copie exécutoire délivrée à Me VIOLET

■ N° RG 23/58520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C73 N° : 9 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette