1983 à ELESKRIT (TURQUIE) Madame [Y] [V] née le 06 Janvier 1987 à CAMBRAI demeurant ensemble 76 rue des Poilus - 59192 BEUVRAGES représentés tous deux par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES

N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC Code NAC : 70E Nature particulière :

RG : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/615 Code NAC : 20J J U G E M E N T

RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/652 Code NAC : 20L J U G E M E N T

DÉFENDERESSES : LA COMMUNAUTE DES CISTERCIENS DE LA STRICTE OBSERVANCE DE L’ABBAYE DE [6], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Localité 1] représentée par Maître Vincent

de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine

ENTRE : DEMANDEUR Société ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis 19 rue de la gare - 62147 HERMIES représentée par Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES

N° RG 24/01988 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLI6 Minute n° 25/00002 AFFAIRE : [C] [W] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE

RG : N° RG 22/02620 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3GO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/639 Code NAC : 20J J U G E M E N T

CLAIRSIENNE C/ [N] [R] [X] - Expéditions délivrées à [N] [R] [X] - FE délivrée à Vincent VALENSIO Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Valentine GUERRERO - Me Sylvie TRAN THANG délivrées le : + 1 copie expert + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N

Une perte des intérêts et des plaisirs, une aboulie, une fatigabilité excessive et des troubles du sommeil viennent compléter ce tableau dépressif.

DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Vincent

plaidant Madame [T] [C] née le 13 Septembre 1978 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES plaidant

CIC NORD-OUEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [K] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 7] ; représenté par Me Valentin

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZMU N°MINUTE : 24/293 Le vingt six avril deux mil vingt quatre