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406 résultats pour « Yohan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31836f491b6d2638fa5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 18/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle

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TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d7e4e0040aa3735e8b4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ARFEUILLERE expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [T] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16b100ddb7789268f15e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ETABLISSEMENT DARTY ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laure GOISLOT, avocat au barreau de LILLE, Maîtres Yohann

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f526ccdc6046d477bb302

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yoann

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da39c0d3e3fe99d1781f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd84df5b5c7d10ca6852

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [C] [J] [U] [O] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 7 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de DESQUAIRES Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6973e1decdc6046d477c2a15

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31846f491b6d2638fa93

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 21/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d800f2cdc6046d47af985c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80151cdc6046d47af9f7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676aa2273490db10951a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

68acaf6a972f2ec9d4b78c5f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Aliénor DE ROUX, auditrice de justice sous le contrôle de Yohan DESQUAIRES

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SMA SA (RCS PARIS n° 332 789 296), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d7d4e0040aa3735e887

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

conforme délivrée le à Mme [R] Mme [L] FONCIA SEINE OUEST Mr [K] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle
TJ

Pôle social

6973d4c7cdc6046d477b6167

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [V], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle
TJ

Pôle social

697916f3cdc6046d47e7cfa0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle
TJ

Pôle social

696ad1d3cdc6046d4796809b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Monsieur [K], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7e0743b37446d683e3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

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TJ

PPP Contentieux général

662bec4de266e89ef11855f4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFI [J] [S] [L] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Yoann

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TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cdb5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/19 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2A 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Yoann DELHAYE Me

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