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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
Par actes d’huissier en date des 19 et 20 mai 2022, Monsieur [M] [K] a assigné la société à responsabilité limitée AUTO BILAN DES OLIVES et Monsieur [U] [S] devant le tribunal judiciaire de céans, aux
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31e2
18 juillet 2024
L'Assemblée mandate le syndic pour accomplir toutes formalités et signer tous les actes.
Référés
68e41b57681ed727f2a53042
6 octobre 2025
Par actes de commissaires de justice en date des 26 février, 03 et 07 mars 2025, Monsieur [Y] [F] a assigné en référé la société ALLIANZ IARD, le Rectorat de l’académie de [Localité 21] et la Mutuelle
Service des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 10 juin 2011, Monsieur [S] [V] a fait l’acquisition d’une propriété bâtie comprenant une maison d’habitation avec hangar et terrain attenant situé [Adresse
6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
est le plus favorable des deux pour l’assureur qui est retenu, conformément à ce qui est prévu dans l’annexe GMR-REG-31805 (paragraphe 12.1), - les appellations “Bordeaux Rosé” et “Crémant” qui ne figurent
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
La demanderesse poursuit en exposant que cet accident est par ailleurs imputable à un acte de soins et a provoqué un dommage anormal, la survenance de cet accident étant très rare avec un taux inférieur
6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
[S] dans la salle de bain des consorts [H] figurant dans son devis, il y a lieu de constater que ceux-ci relèvent de la rubrique 4.2 relative à l'aménagement de salles de bain domestiques incluant la“
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad098
8 avril 2024
Par actes d’huissier signifiés les 15 novembre, 17 novembre et 09 décembre 2021, Madame [L] [M] a fait assigner Monsieur [P] [Z] en sa qualité de propriétaire du véhicule impliqué, la compagnie GENERALI
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
Aux termes de l’article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2023 la société CHAUX DE LA TOUR a fait assigner la Direction interregionale des douanes de [Localité 4].
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
21 mai 2026
Selon la défenderesse, l'assistance apportée à Mme [K] impliquait uniquement l'application d'une crème et la victime pouvait accomplir seule les actes de la vie courante.
19ème chambre civile
678172ea6d34da2cbdcda258
10 janvier 2025
Elle rappelle que la nomenclature DINTILHAC n’inclut pas les honoraires d’avocat ce qui s’oppose au remboursement des honoraires de Maître [M] demandé.
6706c98af1d01e3c86f08290
9 octobre 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
A la suite de la concertation médico-administrative en date des 23 et 24 mars 2022, la CPAM a instruit le dossier au titre d’une maladie professionnelle figurant au tableau n° 66 pour « rhinite et asthmes
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
- Décerner acte à la CRAMA de ce qu'elle n’élève aucune contestation sur la prétention de la SA ALLIANZ VIE.
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 26/06/2023, l'EARL MAS COQUILLOU a fait assigner la SAS LARRERE ET FILS devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : A Titre principal, Juger
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.”
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 17, 05 et 4 février 2025, Madame [V] [C] et Monsieur [O] [S], en qualités d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur [R] [S
6788279dc21c0e53e790d4bb
Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative.
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