AUTRE NATURE, SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L.

QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES C/ S.A.S.

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.C.I.

- Prendre acte de ce que la société SMAC n’entend pas s’opposer au désistement d’instance de la société HPL ARCHITECTES, - Condamner la société HPL ARCHITECTES à payer à la société SMAC une somme de

* Par actes de commissaire de justice délivrés les 25, 28 et 30 novembre 2022, Madame [J] [U] [X] et les sociétés Aktis Architecture, Mutuelle des Architectes Français, C Tek et Euromaf Assurance des

Sont notamment intervenus aux opérations à construire : - Monsieur [D] [J] et la SARL Société d’architecture CLAUDE SABIN NADJARI, assurés par la Mutuelle des architectes Français, - le bureau d’études

Ils s’associent aux conclusions déposées par la SRL H&B Architects, architectes de DEURWAERDER & Associés et la SA PROTECT.

FRANCAIS, en qualités d’assureur des sociétés BERGA, CAP ARCHITECTURE, FREDERIC MAIO ARCHITECTE et d’assureur décennal de la société AREBA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

WILD ARCHITECTURE et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, les sociétés MCI ROCHA, ENTREPRISE LIÈVRE ET FILS, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE et CNB BÂTIMENT.

[E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur ECOFILIA), S.A.S.

[P] ARCHITECTES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société R.

[P] [F] et Mme [M] [X] ont souscrit, auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), un contrat à effet du 8 novembre 2019 pour couvrir la responsabilité civile professionnelle de la SARL AABC ARCHITECTES

[H] [Z] et la Mutuelle des Architectes Français de l’intégralité de leurs demandes, Condamne solidairement la SA d’architecture WILMOTTE et associés, M.

APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 452 837 826 dont le siège social est sis [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis

[G] [E] a fait assigner la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société JEAN [P] [X] ARCHITECTURE, et la SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la SASU HD CONSTRUCTION

HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.

Bien que régulièrement assignées, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la société NADEAU ARCHITECTURE, la société SOCOTEC CONSTRUCTION, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur

, Mutuelle des Architectes Français, C Tek et Euromaf Assurance des Ingénieurs et des Architectes Européens ont fait citer les sociétés Ceme-Moreau, Smabtp et Allianz Iard devant le tribunal judiciaire