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Portalis DB2H-W-B7K-4B2D ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 03 avril 2026 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélinda BURDZY, greffier Vu les articles

DB2H-W-B7J-2TSA ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis MENEC, greffier Vu les articles

Portalis DB2H-W-B7K-4GI4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mai 2026 à 11h54 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les articles

société BPCE ASSURANCES, société anonyme au capital de 161 469 776,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349

L’article L.341-2 du code de la consommation prévoit en effet que le prêteur qui n’a pas respecté les obligations fixées aux articles L.312-14 et L.312-16 du code de la consommation est déchu du droit

La Caisse primaire d'assurance maladie expose, au visa de l’article L 341-15 du code de la sécurité sociale, que M.

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté

Les frais visés par l'article 9 de l'annexe du décret n°2015-342 du 26 mars 2015 mais non expressément visés par l'article 10-1 précité ne doivent être portés au débit du compte du copropriétaire défaillant

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté

COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Les frais visés par l'article 9 de l'annexe du décret n°2015-342 du 26 mars 2015 mais non expressément visés par l'article 10-1 précité ne doivent être portés au débit du compte du copropriétaire défaillant

) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE (347 979 668) intervenante volontaire.

) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE [6] (347 979 668) intervenante volontaire.