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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
669640daf5112d8edd056f0a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640e0f5112d8edd056fed
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696412ef5112d8edd057bc0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696413af5112d8edd057dce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a66c21c0e53e7907b61
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEFENDERESSE S.D.C. sdc 52 rue Buzenval 75020 Paris AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67895bf4428384b762e63d06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Mme [X] [O] Mme [E] [F] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215d9c3ba90f51dc2959
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172e06d34da2cbdcda13b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
678ff35751b02779572a1ff7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[I] Mme [R] [B] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
678ff36951b02779572a228a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] [C] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielleCharges de copropriété
678ff37451b02779572a23d1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[U] [W] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d39cf40727a0043ba32
10 avril 2025
10 avril 2025
S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a49bbf04ef7857bb215
2 avril 2025
2 avril 2025
D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aïcha [Localité 1] - #E0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
6717ed116d8b1985f45f1045
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [O] Mme [W] [G] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentéé ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 799 et
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe412f5341ca999ad4570
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe417f5341ca999ad465e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie FLANDREAU - #C0821 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c470f05fda0a95607c
10 avril 2025
10 avril 2025
HOTEL DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles LASVERGNAS - #G0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et
Source officielle6ème chambre 2ème section
6802993e7195250be0ae1bae
10 avril 2025
10 avril 2025
TREEHAB AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aurélia MORACCHINI - #D1053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0242102fc178212f7e222
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0243002fc178212f7e3fc
2 avril 2025
2 avril 2025
SAS NOVOA MARIA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
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