Désigner pour y procéder Me [C] [Z], notaire associé de la société civile professionnelle Benoît RIQUIER – Isabelle LERMINIER-GRANDIERE – [C] [Z] et David VINCENT, notaires associés à [Localité 13] (78

Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 352 483 341, dont le siège social est à [Localité

de la société civile professionnelle “[K] [G] et [D] [Z], notaires associés” titulaires d’un Office notarial à [Localité 4] (38) contenant prêt garanti par un privilège de prêteur de vendeur avec action

Suivant acte sous signature privée en date du 13 avril 2016, ils ont constitué la société civile immobilière BINOU, dont ils étaient associés à parts égales et co-gérants, ayant pour objet social principal

civile immobilière familiale, un associé de cette société civile immobilière.

Lyon 813 144 029) dont le siège social est sis [Adresse 1] actuellement domiciliée chez la société CONFORT IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN

A l’appui de ses demandes, il fait valoir : - que le retrait de deux associés de la société civile immobilière par attribution de biens immobiliers n’est que la conséquence d’une décision juridique unilatérale

A l’appui de ses demandes, il fait valoir : - que le retrait de deux associés de la société civile immobilière par attribution de biens immobiliers n’est que la conséquence d’une décision juridique unilatérale

Les statuts mis à jour le 22 avril 2016 de la société civile immobilière [31] mentionne un associé unique, monsieur [L] [R] ayant 100 parts, un siège social [Adresse 26].

Sur la désignation d'un mandataire Vu l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : Selon ce texte, un associé non gérant d'une société civile peut à tout moment, par lettre recommandée, demander

Elle expose également que les parties sont associées dans plusieurs sociétés civiles immobilières, à savoir : la SCI [1],la SCI [2], propriétaire d’un immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 5] à DIEPPE,la

Quant à l’inopposabilité de la cession de créance, la société Althéa Gestion expose avoir dûment dénoncé la cession de créance à la société MDC en juin 2017 et l’avoir également dénoncée aux associés de

Maître [Y] [T], notaire, était associé de la Société Civile Professionnelle Ginisty & Associés à hauteur de 10,02% du capital jusqu'à ce qu'il exerce son droit de retrait en février 2020, en même temps

699,29 € arrêtée au 31 janvier 25, outre intérêts et frais postérieurs : - en vertu et pour l’exécution d’un acte authentique exécutoire en date du 13 novembre 2008 reçu par Maître [P] [X], notaire associé

, outre les frais dépens de l'instance ; Au soutien de ses prétentions, elle expose que les défendeurs étaient les associés propriétaires de la SOCIÉTÉ CIVILE DU CHATEAU DE COUDOT, laquelle a fait l'objet

au sein de la société civile de moyens [M] et que M.

Statuer ce que de droit quant à la condamnation de la société PRODIA ENERGIES à payer une amende civile. En toutes hypothèses, Débouter la société PRODIA ENERGIES de l’ensemble de ses demandes.

des associés d'une SCI, en cette qualité, et l'appel en paiement de ces mêmes associés en leur qualité de cautions garantissant la dette de la société civile au titre du défaut d'exécution d'un contrat

dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" (société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés

, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "SCP [Z] [L] et Marie-Christine Pollet, notaires associés", titulaire d'un office notarial, dont le siège est à Lamballe (22402), contenant prêts