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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVIERES, domiciliée : chez M. et Mme [R] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
REFERES CONSTRUCTION
68e7a508033cf481c39a3823
8 octobre 2025
l’ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES (ASL) DU PORT [10] 1 à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan afin de leur rendre les opérations d’expertise communes
Chambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
Les parcelles ainsi aménagées ont été vendues aux différents propriétaires constituant l'association syndicale libre [Adresse 23] (ci-après l'ASL [Adresse 23]).
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
association syndicale libre (ASL).
Ctx Gen JCP
67f425dc4e0040aa373602bb
2 avril 2025
passé en force de chose jugée, par mise à disposition au greffe, RECTIFIE le jugement rendu le 05/02/2025 sous le numéro RG 24/5254 en ce sens qu’il convient de le rectifier de la façon suivante : association
PPP PÔLE MTT
69cebe1dcdc6046d47e65cab
2 avril 2026
Selon l’article 8, la déclaration de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège.
7ème chambre 1ère section
66392002d94801f110a57daf
30 avril 2024
Association syndicale de propriétaires C/O Histoire & Patrimoine Rénovation, [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE S.A.S.U.
4ème Chambre
69d56fb4cdc6046d47725934
7 avril 2026
Mme [Q] est dispensée de toute de participation aux frais de procédure qui comprennent les dépens et les frais irrépétibles mis à la charge de l’association syndicale libre [Adresse 5].
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 21 janvier 2026, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAUSEJOUR, représentée par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES demande au juge de la mise
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
Se plaignant de ce que les travaux réalisés n’étaient pas conformes à la déclaration préalable, l’Association syndicale des propriétaires de la Villa Montmorency (ASPVM) a, par courrier du 18 février 2020
5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283d8
10 octobre 2024
AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY PONTOISE lors des travaux de construction dans la zone précitée, lequel prévoit l’adhésion des propriétaires des immeubles se trouvant dans cette zone à une association
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
➢ Sur les défauts identifiés par la société DALKIA dans son état des lieux du 30 mars 2017 A TITRE PRINCIPAL, Débouter l’Association Syndicale Libre LA NEF ASL, les Syndicats des copropriétaires
REFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e4
14 octobre 2024
Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice délivrés les 4 et 5 juin 2024, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) du [Adresse 4] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) LES [Adresse
CH1 Contentieux Général
69603629cdc6046d47ae1f8c
8 janvier 2026
syndicale libre, a été transformée en association syndicale autorisée ([11]) à la suite de l’arrêté préfectoral n°5323 pris par le préfet de la Drôme le 19 octobre 1990 ; Que les associations syndicales
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
9 avril 2026
droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] Syndicat DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARGONAUTES en son syndic SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.
REFERES GENERAUX
677eda58b01eea4cf01a6574
8 janvier 2025
Elle résulte des modalités de constitution du lotissement organisé sous la forme d’une association syndicale libre organe de gestion de la “[Adresse 4]” dans laquelle la société SIFT s’est portée acquéreur
678030899c3ba90f51dc51c5
2] [Localité 3] représenté par son Syndic le Cabinet ROMEFORT IMMOBILIER Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES M.
3ème Chbre Cab A2
69cecd63cdc6046d47e76ed8
Les équipements communs du lotissement sont gérés par une association syndicale libre (ASL) dite ASL L’OULIVEIREDO, dont les statuts ont été établis par acte notarié du 2 juillet 2019.
8ème chambre 1ère section
67f6bbbca9d5adc26061efde
8 avril 2025
[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0669 DEFENDEURS Association Syndicale Libre des Riverains de l’[Adresse 5], représenté
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
DEMANDEURS L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 26] dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [A] [F] né le 25 avril
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