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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d064

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVIERES, domiciliée : chez M. et Mme [R] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES (ASL) DU PORT [10] 1 à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan afin de leur rendre les opérations d’expertise communes

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5088e85d0474bddb41ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parcelles ainsi aménagées ont été vendues aux différents propriétaires constituant l'association syndicale libre [Adresse 23] (ci-après l'ASL [Adresse 23]).

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

association syndicale libre (ASL).

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67f425dc4e0040aa373602bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

passé en force de chose jugée, par mise à disposition au greffe, RECTIFIE le jugement rendu le 05/02/2025 sous le numéro RG 24/5254 en ce sens qu’il convient de le rectifier de la façon suivante : association

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebe1dcdc6046d47e65cab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon l’article 8, la déclaration de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57daf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Association syndicale de propriétaires C/O Histoire & Patrimoine Rénovation, [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [Q] est dispensée de toute de participation aux frais de procédure qui comprennent les dépens et les frais irrépétibles mis à la charge de l’association syndicale libre [Adresse 5].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 21 janvier 2026, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAUSEJOUR, représentée par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES demande au juge de la mise

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Se plaignant de ce que les travaux réalisés n’étaient pas conformes à la déclaration préalable, l’Association syndicale des propriétaires de la Villa Montmorency (ASPVM) a, par courrier du 18 février 2020

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8e06866c0645d283d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY PONTOISE lors des travaux de construction dans la zone précitée, lequel prévoit l’adhésion des propriétaires des immeubles se trouvant dans cette zone à une association

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

➢ Sur les défauts identifiés par la société DALKIA dans son état des lieux du 30 mars 2017 A TITRE PRINCIPAL, Débouter l’Association Syndicale Libre LA NEF ASL, les Syndicats des copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice délivrés les 4 et 5 juin 2024, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) du [Adresse 4] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) LES [Adresse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

syndicale libre, a été transformée en association syndicale autorisée ([11]) à la suite de l’arrêté préfectoral n°5323 pris par le préfet de la Drôme le 19 octobre 1990 ; Que les associations syndicales

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] Syndicat DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARGONAUTES en son syndic SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda58b01eea4cf01a6574

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle résulte des modalités de constitution du lotissement organisé sous la forme d’une association syndicale libre organe de gestion de la “[Adresse 4]” dans laquelle la société SIFT s’est portée acquéreur

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2] [Localité 3] représenté par son Syndic le Cabinet ROMEFORT IMMOBILIER Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd63cdc6046d47e76ed8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les équipements communs du lotissement sont gérés par une association syndicale libre (ASL) dite ASL L’OULIVEIREDO, dont les statuts ont été établis par acte notarié du 2 juillet 2019.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbbca9d5adc26061efde

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0669 DEFENDEURS Association Syndicale Libre des Riverains de l’[Adresse 5], représenté

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEURS L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 26] dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [A] [F] né le 25 avril

Source officielle

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