Madame [L] explique que le véhicule, qu’elle a acquis et dont elle était la conductrice principale, était assurée par ses soins.

par son conjoint Monsieur [L] [C] [M] et assuré auprès de la société GMF.

[X] [H], né le 10 septembre 1980 et embauché le 17 octobre 2016 en qualité de conducteur de bus, alors qu’il se trouvait au TerminusVélizy 2.

demande d’intervention formulée à l’encontre de l’OFFICE FRANÇAIS DES ASSURES REUNIS – YAMAHA ASSURANCE En conséquence, -ORDONNER à l’OFFICE FRANÇAIS DES ASSURES REUNIS – YAMAHA ASSURANCE d’intervenir

[Adresse 2] lorsque ce dernier a été percuté par un véhicule Renault immatriculé [Immatriculation 6] conduit par Monsieur [T] [O].

Il précisait en outre que le véhicule immatriculé [Immatriculation 8] était assuré par la société [Y] SERVICE auprès de la société GROUPAMA et qu’il était conduit par Monsieur [J] [Y].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Se référant au procès-verbal dressé par l’inspection du travail, il fait valoir que seuls deux salariés du magasin étaient habilités à conduire le chariot automoteur à conducteur porté, lesquels ont confirmé

Renault immatriculé [Immatriculation 6] conduit par M.

par une personne assurée auprès de cette compagnie d’assurances.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 25 février 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

MERCER FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] non représentée CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 3] [Localité 7] non représentée La société XL INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme

par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] non

de la Compagnie MMA IARD ; - Le véhicule C, immatriculé [Immatriculation 11], conduit par Monsieur [K] [X], appartenant à la Société DIAC LOCATION, assuré auprès de la Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS

de l’autre conducteur.

Au soutien de sa demande d’indemnisation, Monsieur [U] [J] explique, au visa de la loi du 5 juillet 1985, avoir été victime d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’un véhicule assuré

véhicule pour lequel elle a reçu 6 réclamations d’assureurs adverses pour des sinistres non déclarés par son assurée ; qu’elle a adressé des courriers et mails à son assurée sans aucune réponse de sa

Sur l’usage du nom du conjoint En droit, l'article 264 du Code civil dispose que : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

par Madame [P] [Z] assurée auprès d’AXA France IARD.

. ************ Le 30 mai 2022 sur l’A71 , le véhicule conduit par M.