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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
9 avril 2026
prévus aux a et b de l’article 26, et du conseil syndical. (..)
Chambre des Référés
65a6dca847251e2b2425640d
16 janvier 2024
Par lettre en date du 19 janvier 2016 l'agence ORPI a informé le syndic de la présence d'humidité dans l'appartement.
Référés civils
69d945d9cdc6046d47cde1e0
10 avril 2026
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266S AFFAIRE : [A] [X], [I] [O] C/Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Syndicat
Chambre 1/Section 2
6793e373dc35c03afb70c785
13 janvier 2025
Cette créance de Mme [U] [L] divorcée [X] constitue un passif de l’indivision.
Saisies immobilières
6a0f5536cdc6046d477be621
21 mai 2026
Cette assignation a été dénoncée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8].
Chambre 9
69d040f9cdc6046d47096443
3 avril 2026
Le syndic de la copropriété de la [Adresse 4] est assuré par la SA AXA FRANCE IARD.
6a0f4932cdc6046d477aff52
En conséquence, il convient de fixer à 2215,54 euros, la créance due par l’indivision à Madame [V] [M].
Chambre des référés
67f6cc27a9d5adc260622e7c
8 avril 2025
[T] [G] [Adresse 3] Résidence [7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Valérie SINKO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice
PCP JTJ proxi fond
686428370bb2f8a66ca60212
1 juillet 2025
son syndic la société VERNEUIL [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1635
6a0cbcc1cdc6046d473aef80
19 mai 2026
[Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.S.
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
P2G c/ Syndic. de copro.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75d7cdc6046d47c83c2a
1 avril 2026
Cette responsabilité est indépendante de toute faute si bien que le débat relatif aux diligences accomplies par le syndicat défendeur est sans objet.
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.
8ème chambre 1ère section
65849127e41137cbf9fc8374
19 décembre 2023
Le syndic constatant l'important état de corrosion du plafond de la cave, l'a fait étayer suite à sa visite du 1er juillet 2020.
66a2955580b1d994348a44a5
16 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6YI AFFAIRE : [V] [N] C/ Syndic. de copro.
Chambre Civile
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20 mai 2026
DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, l’agence NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, [Adresse 3], représentée par son directeur en exercice comparante par Mme [U] [H], directrice
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b4c10bc47488bc87abc
9 janvier 2025
Les demandes formées à l'encontre du bailleur ne sont pas subordonnées à une mise en demeure, un simple avertissement suffisant.
696566e8cdc6046d4711d04f
8 janvier 2026
EXPÉDITIONS à Monsieur [H] [B], [U] [O] né le 07 Juin 1957 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] - [Localité 15] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 Syndicat
1ère ch. - Sect. 2
67f5779abbf04ef7857bdff1
3 avril 2025
Elle indique que le syndic a décidé de prendre conseil auprès d’un géomètre pour trouver une solution.
671165e8fbbe959e6f1ff059
15 octobre 2024
AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/728 N° RG 23/0000318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWXG du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Syndic
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