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108 résultats pour « avertissement du syndic aux créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prévus aux a et b de l’article 26, et du conseil syndical. (..)

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca847251e2b2425640d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par lettre en date du 19 janvier 2016 l'agence ORPI a informé le syndic de la présence d'humidité dans l'appartement.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d9cdc6046d47cde1e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266S AFFAIRE : [A] [X], [I] [O] C/Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e373dc35c03afb70c785

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette créance de Mme [U] [L] divorcée [X] constitue un passif de l’indivision.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette assignation a été dénoncée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8].

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f9cdc6046d47096443

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le syndic de la copropriété de la [Adresse 4] est assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, il convient de fixer à 2215,54 euros, la créance due par l’indivision à Madame [V] [M].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [G] [Adresse 3] Résidence [7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Valérie SINKO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686428370bb2f8a66ca60212

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son syndic la société VERNEUIL [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1635

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

P2G c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d7cdc6046d47c83c2a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette responsabilité est indépendante de toute faute si bien que le débat relatif aux diligences accomplies par le syndicat défendeur est sans objet.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8374

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le syndic constatant l'important état de corrosion du plafond de la cave, l'a fait étayer suite à sa visite du 1er juillet 2020.

Source officielle
TJ

Référés civils

66a2955580b1d994348a44a5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6YI AFFAIRE : [V] [N] C/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, l’agence NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, [Adresse 3], représentée par son directeur en exercice comparante par Mme [U] [H], directrice

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b4c10bc47488bc87abc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les demandes formées à l'encontre du bailleur ne sont pas subordonnées à une mise en demeure, un simple avertissement suffisant.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696566e8cdc6046d4711d04f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPÉDITIONS à Monsieur [H] [B], [U] [O] né le 07 Juin 1957 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] - [Localité 15] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 Syndicat

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle indique que le syndic a décidé de prendre conseil auprès d’un géomètre pour trouver une solution.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff059

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/728 N° RG 23/0000318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWXG du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Syndic

Source officielle

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