La SAS BUREAU VERITAS avait reçu mission de Bureau de Contrôle.

Faire réaliser avant le dépôt du permis de construire, les études géotechniques de type G5 AVP par un bureau d'études techniques certifié et indépendant et transmettre une copie dudit rapport au syndic

d’études, et d’un contrôleur technique.

Elle expose que à l’ouverture du chantier, elle était l’assureur réel du BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et non la compagnie d’assurances QBE EUROPE.

, aménagement intérieur, étude d’aménagement des espaces initialement vides”, ou encore “la fourniture des éléments techniques utiles à l’établissement de documents commerciaux, notices descriptives, notes

Régulièrement assignés, Maître [H] [X] en qualité de liquidateur de la société Bureau d’études CERMI (à domicile) et la SARL G2F (à personne morale) n’ont pas constitué avocat.

CONSTRUCTION,venant aux droits de BUREAU VERITAS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de

CLIMATIQUE, bureau d’études fluides, assurée auprès de la Compagnie l’AUXILIAIRE, - la SAS FEREIRA, lot plomberie, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, - la SAS AIX ENERGIES NOUVELLES, intervenue

Ayant reçu leur avis, la SCI CMPSR s’engage conformément aux dispositions précitées par l’architecte de la copropriété, à soumettre le rapport technique, à savoir : - l’étude technique avant travaux (

(dossier n°RG 24/252) Soutenant que la société ABAK INGENIERIE est intervenue pour la validation de la conception d'un cuvelage à structure relativement étanche en qualité de bureau d'études à la demande

Or, s’il n’est pas contesté qu’une telle étude a effectivement été commandée et réalisée par un bureau d’étude technique courant 2013 comme l’indique la société CABINET TARIOT, il n’est en revanche aucunement

La SAS SUD PLAQUE SERVICES, citée à étude, n’a pas comparu. La SAS TEP INGENIERIE anciennement dénommée TEP2E, citée à étude, n’a pas comparu.

M. et Mme [L] ont alors mandaté le bureau d'études 1G Solutions afin d'établir une note technique et de donner un avis sur les rapports précédents, lequel a conclu, les 10 et 16 juin 2018, à la nécessité

Régulièrement assignée par remise à étude, la SARL CABINET LIAUTARD n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2025.

d’études Ingenice.

[H] a mandaté la Selarl Cabinet [1] (la Selarl [1]) afin d'initier une procédure à leur encontre sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Sont notamment intervenues aux opérations de construction : - la société ATELIER D’ARCHITECTURE [M] [B], architecte, la société ABAC INGENIERIE, bureau d’études fluides, et Madame [J] [Z], aux droits de

, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD ; - la société CFEREM INGENIERIE en qualité de bureau d’étude technique fluides et de maître d’œuvre d’exécution pour le lot fluides, assurée auprès de la

Concernant les travaux du premier étage, le bureau d’étude ARDI missionné par les époux [G] a établi le 13 avril 2018 une note de calcul relative à la création d’une ouverture de 4 mètres avec démolition

RGS Ingénierie, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, - Monsieur [D] [L], chargé d'une mission de bureau d'études techniques structures, - la S.A.S.