[V] [S] et Mme [K] [R], épouse [S], affirmant que l’installation par leurs voisins d’un compteur électrique a eu pour conséquence de boucher leurs canalisations d’eaux usées, ont fait assigner M. 

Il relève que si les canalisations intérieures sont des parties privatives, tel n’est pas le cas des canalisations traversant la dalle, et que l’ancienne canalisation en plomb a été remplacée par une canalisation

Il existe une unité sociale entre les sociétés Xerfi Data, Xerfi-DGT, Xerfi Canal et Xerfi Spécific.

carpien droit et à 7% en ce qui concerne la compression du nerf médian dans le canal carpien gauche.

+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Family, Canal+ Séries et Canal+ Décalé.

[C] [V] et Madame [J] [V] à procéder aux travaux de remise en état des canalisations des eaux usées passant sur leur propriété, -condamner M.

En l’espèce, il résulte des motifs qui précèdent que le trouble invoqué par les demandeurs résultant de la présence de la canalisation dans leur appartement n’est pas manifestement illicite.

juridiction afin que lui soit déclarée inopposable la décision du 08 juillet 2025 de la CPAM de l’ARDECHE (la caisse) de prise en charge de la maladie du 30 avril 2024 de Madame [U] [K] (syndrome du canal

[J] au 2e étage dispose de WC placés sur le balcon extérieur et qu'une canalisation d'évacuation des matières fécales a été réalisée et repiquée sur la canalisation verticale des eaux pluviales.

Il souligne que le plan de 1926 versé aux débats par les sociétés défenderesses représente des canalisations qui sont, comme indiqués sur le plan, des canalisations de rejet des eaux vers les égouts et

En l'espèce, Mme [V] [J] réclame l'indemnisation des postes de préjudice – au titre du canal carpien droit et du canal carpien gauche – suivants : •souffrances endurées •préjudice esthétique •déficit

L’affaire opposant la société MMA Iard à la Société moderne d’entreprise et de canalisations a été rétablie sous le numéro de répertoire général 23/00660.

Or, ce n’est pas parce que ces lots appartiennent au même copropriétaire que lesdites canalisations sont à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire puisque les canalisations desservent des lots distincts

et le délaissé autoroutier, le terrain cloturé entre la RN 3 et le canal de l’Ourcq sous le pont autoroutier où circule l’A 86 qui enjambe la RN 3 et la canal de l’Ourcq- [Localité 3] non comparant,

Les lésions mentionnées sur ce certificat médical sont les suivantes : « Sd Canal carpien douloureux gauche ››.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de suppression de la canalisation et du regard litigieux Sur la qualification de partie commune ou de partie privative de la canalisation et du regard litigieux

sur les-dites canalisations qui seront la propriété de chacun.

L’humidité de l’appartement résulte des effets conjugés des fuites de la canalisation de la salle de bains, de la canalisation du local technique sur le palier et de la canalisation circulant dans le mur