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3 422 résultats pour « cassation de la decision condamnant a un rappel de cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : parties N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc834cdc6046d473bcf92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 26/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2KY AFFAIRE : Société ART STONE C/ [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc83acdc6046d473bd014

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé qu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur les demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091f6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 18 juillet 2024, la société [2] a assigné en référé l’Union de recouvrement des cotisations sociales

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba3bfd75b73b3e440e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au cas d'espèce, le pôle logement de la Caisse aux allocations familiales du [Localité 8] a été avisé le 07 mai 2024 de la situation d'impayés locatifs, conformément au délai imposé par les dispositions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à étude n'a pas comparu et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647af944f91b65d39d6a4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Copie exécutoire : Me Maxime TONDI Copie certifiée conforme : Monsieur [X] [M] Le 07/10/24 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 25 février 2020, la SEMISO a donné à bail à Monsieur [X] [M] un appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

678172de6d34da2cbdcda0f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La mission d’inspection n’a nullement porté sur la gestion de ses ressources humaines par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Guadeloupe qui n’est donc pas critiquée.

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d22

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 29 octobre 2009, une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal d’instance de Marseille, condamnant

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa448e9a46d1f5a769b6a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc n'a pas comparu mais a envoyé un courrier au tribunal.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293dcdc6046d47b2e234

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [I] a fait l’objet d’un rappel à la loi par Officier de police judiciaire le 19 mai 2021. M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4fb098d256e103f33a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de vente perçu par les Notaires conformément à l’article A 444-91 du code de commerce auquel renvoie l’article A 444-191 (V) du même code, - fixer la date d’audience à laquelle sera rappelée dans un

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1137dd7001754d61bcac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il sera rappelé que l’article L. 211-9 du code des assurances prévoit que : « Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd38cdc6046d479d1a20

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CDC HABITAT C/ [I] [C] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 243 Copie : M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8120

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/08988 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLQ MINUTE n°: 2024/ 326 DATE: 03

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fb753f879640d60798

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI MODERNE ACACIAS FONCIERE a, par exploit délivré le 24 octobre 2023

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f72a3cdc6046d477e29dd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant cette décision, Madame [V] [S] a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) laquelle, en sa séance du 05 octobre 2022, a explicitement confirmé le bien fondé de l’indu.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée le 14 décembre 2023, prorogée au 25 janvier 2024, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9dbfd75b73b3e43ff5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au cas d'espèce, le pôle logement de la Caisse aux allocations familiales du [Localité 11] a été avisé le 10 juin 2024 de la situation d'impayés locatifs, conformément au délai imposé par les dispositions

Source officielle

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