CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
travail essayés durant ces périodes d'emploi depuis 2017.
2ème Chambre Cab1
670030dcc34eb4cc857883ef
4 octobre 2024
Monsieur [J] a été placé en congé de longue maladie durant trois ans, avant d’être placé en invalidité catégorie 2 le 16 octobre 2019.
19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
Le 2 septembre 2021, Madame [A] a été placée en invalidité catégorie 2 avec une réduction de la capacité de gain supérieure aux 2/3 et inapte à tout travail.
Ctx Gen JCP
67896968428384b762e6654e
8 janvier 2025
[O] [W] Mme [T] [E] C/ M.
J.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
Attendu que selon l'article L 341-2, le placement en zone d'attente est prononcé pour une durée qui ne peut excéder quatre jours par une décision écrite et motivée d'un agent relevant d'une catégorie fixée
Pôle social
66901f6baf84b0bef080ebd0
1 juillet 2024
[A] [P] Mme [E] [P], fille de M. [A] [P] Mme [B] [P], fille de M.
Loyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
Recevoir la société STANDARD HOTEL DESIGN en son présent mémoire ; Y faisant droit, 2.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda2a9d5adc26061fd3b
15 janvier 2024
comparant en personne Madame [E] [R] née le 03 Février 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 18 mars 2020, dans le cadre du dispositif de sécurisation
667a836544bb525fe3b88d28
11 janvier 2024
Elle explique avoir un lourd traitement anti douleur et être hospitalisée tous les 2 mois. Elle indique avoir beaucoup de soins (balnéothérapie, kinésithérapie).
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
par acte du 25.07.2019 est sans motif grave et légitime ; JUGER que l’indivision [E] est redevable d’une indemnité d’éviction à la SARL DANDELION ; CONDAMNER l’indivision [E] à payer à la SARL DANDELION
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
MOTIFS sur la faute inexcusable de l’employeur Vu l’article L.452-1 du code de la sécurité sociale, Vu termes de l’article L.452-2 du code de la sécurité sociale, Vu termes de l’article L.452-3 du
18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
[E] [J] à Mme [U] par acte d'huissier du 10 mars 2020, avec effet au 30 septembre 2020. 2 - Sur les demandes au titre de la fixation de l'indemnité d'éviction L'article L. 145-14 du code de commerce
Chambre référés
68e0179374e929a9d8fa6a0a
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00289 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ2 58G c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service
662a9fd6c8a1343b8cd625aa
25 avril 2024
[E] [A], Mme [D] [A] épouse [R], Mme [U] [K] et M.
6621605cc8ec436236de9938
15 avril 2024
Il est ainsi établi que [E] [P] avait qualité et pouvoir pour adresser au requérant le courrier susmentionné.
66352741e4b5292aaa65eb84
8 avril 2024
des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture [soit depuis le 1er Avril 2020 : 232,06 Euros], 2° Est classé dans la 2ème catégorie l'enfant dont le handicap contraint l'un
PS élections pro
662aa033c8a1343b8cd627f4
24 avril 2024
Le CSE-E conteste l’application des articles 6-2-2 et 6-2-3 de l’accord du 12 mars 2019 alors que la composition dans chacune des commissions a été votée en 2019 à l’unanimité des votants selon la répartition
19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
Le droit de Monsieur [E] [S] à l’indemnisation des conséquences dommageables de l’accident de la circulation survenu le 07 juin 2016 n’est pas contesté et résulte des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet
668445618bcff606d9c53db3
En effet, Monsieur [B] est agent de maîtrise et ne pouvait, ainsi, pas se présenter ni être élu sur la liste « employé ».
Serv. contentieux social
67856179aaacbea0fe67f6c5
en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses apportées
Page 4 sur 13