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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 A
6654cd4af31ecb9d9326be65
9 avril 2024
Elle a été réglée par la reprise du véhicule Twingo pour 178,76 euros et par chèque de banque de 20.000 euros émis le 6 février 2017 par [Y] [D].
9ème chambre 1ère section
6706c998f1d01e3c86f08520
9 octobre 2024
La SCI [...] relève que la somme de 30 000 euros offerte par M. et Mme [V] [E] à trois de leurs enfants comme cadeau d’anniversaire constitue un présent d’usage.
Référés
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
menant à l’habitation, - zone totalement dépourvue de carreaux de carrelage en partie centrale de l’allée, - carreaux de carrelage déjointés sur le pourtour de l’allée, - carreaux de carrelage movibles
PCP JCP fond
67880a64c21c0e53e7907b30
14 janvier 2025
EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Chambre 9
68683d884965b5d9df3268f9
4 juillet 2025
Pour l’expert, l’origine du désordre provient du choix de colle inadaptée à une utilisation extérieure et/ou à un défaut d’application d’un double encollage sur les carreaux.
661041adc9ea95b316fe1e64
4 avril 2024
vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX
PCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e8c
VITADIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS
1ère Chambre
69ceeb27cdc6046d47e9cd28
2 avril 2026
Le projet d’acte mentionne que « lors de la réunion tenue le 19 janvier 2024 en notre étude, il a été fait mention dudit chèque.
66201397f05edb385fb2ccb0
17 avril 2024
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier,
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
, cette dernière s'y oppose prétendant qu'elle achète des cadeaux pour le compte de ses filiales qui les remet à ses clients.
65c3d9cec432ce7d11a6fe12
23 janvier 2024
: #L0162 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX
11ème Chambre C
66964104f5112d8edd057535
12 juillet 2024
période considérée ; FIXE à la somme de 500 euros la contribution mensuelle pour [E] que, devra régler Madame [W] [X] à Monsieur [M] [L] pour l'entretien de [E], d'avance et au plus tard le cinq de chaque
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
Il est communiqué la copie des chèques de 22 890 euros et de 45 734,71 euros. Ces deux chèques sont établis au profit de M. [L] [O]. S’il n’est pas produit la copie des deux autres chèques, M.
Juge de l'exécution
677dac00b032d83cfd3ee395
7 janvier 2025
Il ressort du procès-verbal établi le même jour que les biens mobiliers suivants ont été saisis : - Un canapé en tissus trois places gris - Un fauteuil en tissu motif carreaux - Un téléviseur ecran plat
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b1
Dit que chaque parent conserve la charge des frais qu’il engage sur sa période d’accueil (repas, cantine, accueil périscolaire, garde-robe, coiffeur, cadeaux d’anniversaire).
6620138ef05edb385fb2ace8
DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 17 avril 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Aline CAZEAUX
67379f1f8b3f1e77535a7077
30 janvier 2024
] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX
67081b1289f19e8c50f8d3c3
8 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #B0019 Madame [D] [J] épouse [P], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX
Référés Cabinet 4
669640aef5112d8edd05680e
et un décollement des carreaux.
67f6bbcea9d5adc26061f253
8 avril 2025
PARMENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
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