mal-être ressenti face aux divers changements d’affectation qui lui avaient été imposés, lesdits changements se sont poursuivis le 16 novembre 2020 ou encore le 4 janvier 2021.

En ce qui concerne l’accident du 12 juillet 2016, par lettre du 10 août 2017, la CPAM a informé l’assuré que la guérison était fixée au 4 août 2016 conformément à l’avis du médecin conseil.

Sur la date de guérison de M.

Par courrier du 13 avril 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9] [Localité 10], sur avis de son médecin conseil, a notifié à Madame [Z] [G] une date de guérison au 28 février 2023

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».

L'expert n'a pas retenu de perte de chance professionnelle. Monsieur [J] ne justifie d'aucune évolution professionnelle dans le cadre de ses activités professionnelles.

En conséquence, la demande d’indemnisation au titre de la perte ou la diminution de chance de promotion professionnelle ne pourra qu’être rejetée.

[G] [I] de sa demande d’indemnisation de la perte de chance de promotion promotionnelle.

Par courrier du 17 février 2022, la CPAM l’a informé que le médecin conseil a fixé la date de guérison de son accident du travail du 25 novembre 2019 au 18 janvier 2022.

d’une décision de guérison intervenue le 28 mars 2000, n’est pas en mesure d’en apporter la preuve.

En conséquence, la rechute doit être distinguée : - de la simple manifestation des séquelles initiales de la maladie ; - des complications ultérieures de la maladie survenant avant la date de guérison

A titre subsidiaire, elle sollicite la limitation de la mission d’expertise et du recours de la caisse aux seuls préjudices temporaires jusqu’à la date de guérison fixée au 29 novembre 2019.

1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 589 M.

Par lettre reçue le 25 janvier 2024, le conseil de Mme [G] a transmis au tribunal la notification de décision relative à la guérison de Mme [G] et a sollicité le rétablissement de l’affaire.

A la suite de sa guérison, M. [R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

6] représentée par Maître Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocats au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE, avocats plaidant, Maître Romain GUERINOT de l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI,

Par lettre du 9 novembre 2022, la CPAM de Seine-Saint-Denis a notifié à Mme [N] [H] que le médecin conseil de la caisse a fixé la guérison de ses lésions au 21 novembre 2022.

sexuel avant guérison.

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

A l’audience du 06 mars 2026, l’association [3] indique avoir changé de nom pour [5].