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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69802f1fcdc6046d47975da7
8 janvier 2026
: [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège
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Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège
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8 juillet 2024
DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2026
[W] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [I] [D] [A] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS
69ef1d86cdc6046d47b02126
[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane
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6 octobre 2025
Madame [T], audiencière munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
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9 octobre 2025
Localité 4] comparante partie défenderesse Madame [L] [U] née le 04 Juillet 1955 à [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège
68ee933e22996ce54481e651
partie défenderesse Madame [Y] [W] née le 22 Novembre 2002 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège
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[Localité 6] dispensée de comparution partie défenderesse Madame [E] [J] née le 23 Janvier 1997 [Adresse 1] [Localité 4] comparante Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège
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10 octobre 2025
représentée partie défenderesse MDMPH [Localité 6] Direction Métropole de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège
CTX TECHNIQUE
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7 octobre 2025
Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.
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12 janvier 2026
[Localité 3], représentée par Monsieur [V], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège
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] [Localité 2], représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège
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9 janvier 2025
Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège
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par Madame [Z], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège
67aa5080e5c31af0e6964e2b
par Madame [V], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège
67aa508be5c31af0e6964f02
représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège
67aa508be5c31af0e6964f17
personne partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège
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8 avril 2025
Mme [W] [C], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [P] [Z], assesseure du collège
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18 juillet 2024
[C] BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [A] [B], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après
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