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281 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, Ramener ainsi à de plus justes proportions la demande au titre des frais irrépétibles dans le cadre de la présente procédure, En tout état de cause, dire et juger que l’appel en garantie du Syndicat

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires a été condamné, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, quinze jours après la signification de la décision, à effectuer des travaux relatifs à la mise en conformité d’une colonne

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DU LITIGE Madame [T] [W], née le [Date naissance 7] 1971, médecin de profession, a consulté le docteur [M] [X], gastroentérologue, le 22 juillet 2014, en raison d'antécédents familiaux de cancer du côlon

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6683043ad7288dcb2a05e4eb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE En décembre 2020, après la réalisation d’examens médicaux, un cancer du côlon

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6cb848dd6814c641df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J432 Minute N° : 25/00198 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cindy COLLOCA

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 25 septembre 2023, un commissaire de justice s’est rendu sur les lieux et a constaté des traces de produits colorés sur l’extension correspondant au produit hydrofuge, des micro-rayures, des cloques

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

travaux engagés par ces derniers dans leur appartement, aux dévoiements des arrivées d'eau et aux raccordements aux canalisations communes que des fuites sont survenues et que le remplacement des colonnes

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c8bcdc6046d4721b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

calendrier prévisionnel de travaux a pu finalement être fixé après plusieurs rendez vous (réalisation des travaux intérieurs à la fin de l’année 2024, travaux de terrassement et bascule sur la nouvelle colonne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

depuis la mise sous administration judiciaire de la copropriété, les travaux d’entretien et de réparation courants ne sont pas ou mal effectués ; leur voisin a subi des infiltrations provenant d’une colonne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

695c108275782d5f06e3e50b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la loge, achat d'un chariot électrique, réfection du balcon d'un appartement, ravalement de la façade rue (assemblée générale du 26 septembre 2024, résolution 18, 19, 22, 23), remplacement d'une colonne

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- Colonne montante eau froide : il a été relevé la présence dans la salle d'eau du 2ème étage, d'une ancienne colonne montante eau froide en tuyau de plomb.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le recto des nouveaux permis de conduire au format “carte de crédit” comporte 4 colonnes numérotées 9 à 12.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, RAMENER les demandes de Monsieur et Madame [O] a de plus justes proportions, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] [Localité 11] à procéder aux travaux

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57efd6229a4e58a5a40

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Je me rends ensuite au 5ème étage où depuis le palier je constate qu’il existe des projections de graisse sur les deux façades et sur la colonne.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Or, alors que l’animateur assurait la promotion de cette grande fête de la musique, on a appris qu’il avait été tabassé en pleine rue ! Invité sur le plateau de Quelle époque !

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6976f0a1cdc6046d47ba10e5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, un réglophare électronique, un contrôleur géométrique, un pont élévateur deux colonnes.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a76acdc6046d478f48df

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tribunal avait en effet constaté que " le syndicat des copropriétaires verse aux débats un décompte en pièce n°4, qui ne comporte pas de colonne crédit, mais surtout qui porte sur les charges appelées

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Abeille soutient également que la cause exclusive des dommages survenus au sein du lot de Mme [A] provient des parties communes (colonnes d'eau fuyardes et dégradées), notamment de la colonne

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975f396cdc6046d47a621af

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

demandes et de la condamner à lui payer une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; subsidiairement de ramener l’indemnité provisionnelle à de plus justes proportions

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69761e34cdc6046d47a9e27d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

demandes et de la condamner à lui payer une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; subsidiairement de ramener l’indemnité provisionnelle à de plus justes proportions

Source officielle

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