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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6706c98af1d01e3c86f0829d
3 octobre 2024
, Ramener ainsi à de plus justes proportions la demande au titre des frais irrépétibles dans le cadre de la présente procédure, En tout état de cause, dire et juger que l’appel en garantie du Syndicat
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bfb
14 janvier 2025
des copropriétaires a été condamné, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, quinze jours après la signification de la décision, à effectuer des travaux relatifs à la mise en conformité d’une colonne
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
DU LITIGE Madame [T] [W], née le [Date naissance 7] 1971, médecin de profession, a consulté le docteur [M] [X], gastroentérologue, le 22 juillet 2014, en raison d'antécédents familiaux de cancer du côlon
3ème Chambre civile
6683043ad7288dcb2a05e4eb
1 juillet 2024
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE En décembre 2020, après la réalisation d’examens médicaux, un cancer du côlon
JCP FOND
67eeec6cb848dd6814c641df
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J432 Minute N° : 25/00198 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cindy COLLOCA
Chambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690b7
10 janvier 2025
Le 25 septembre 2023, un commissaire de justice s’est rendu sur les lieux et a constaté des traces de produits colorés sur l’extension correspondant au produit hydrofuge, des micro-rayures, des cloques
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c9e
5 avril 2024
travaux engagés par ces derniers dans leur appartement, aux dévoiements des arrivées d'eau et aux raccordements aux canalisations communes que des fuites sont survenues et que le remplacement des colonnes
JEX
69dd5c8bcdc6046d4721b16d
9 avril 2026
calendrier prévisionnel de travaux a pu finalement être fixé après plusieurs rendez vous (réalisation des travaux intérieurs à la fin de l’année 2024, travaux de terrassement et bascule sur la nouvelle colonne
Chambre des référés
679a913ae9a46d1f5a765f72
depuis la mise sous administration judiciaire de la copropriété, les travaux d’entretien et de réparation courants ne sont pas ou mal effectués ; leur voisin a subi des infiltrations provenant d’une colonne
PCP JTJ proxi fond
695c108275782d5f06e3e50b
5 janvier 2026
de la loge, achat d'un chariot électrique, réfection du balcon d'un appartement, ravalement de la façade rue (assemblée générale du 26 septembre 2024, résolution 18, 19, 22, 23), remplacement d'une colonne
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
- Colonne montante eau froide : il a été relevé la présence dans la salle d'eau du 2ème étage, d'une ancienne colonne montante eau froide en tuyau de plomb.
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
Le recto des nouveaux permis de conduire au format “carte de crédit” comporte 4 colonnes numérotées 9 à 12.
66fc3d9a2416523b9959baa8
1 octobre 2024
, RAMENER les demandes de Monsieur et Madame [O] a de plus justes proportions, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] [Localité 11] à procéder aux travaux
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
Je me rends ensuite au 5ème étage où depuis le palier je constate qu’il existe des projections de graisse sur les deux façades et sur la colonne.
Service des référés
65a6d83447251e2b2424bc14
Or, alors que l’animateur assurait la promotion de cette grande fête de la musique, on a appris qu’il avait été tabassé en pleine rue ! Invité sur le plateau de Quelle époque !
1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
, un réglophare électronique, un contrôleur géométrique, un pont élévateur deux colonnes.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a76acdc6046d478f48df
8 avril 2026
Le tribunal avait en effet constaté que " le syndicat des copropriétaires verse aux débats un décompte en pièce n°4, qui ne comporte pas de colonne crédit, mais surtout qui porte sur les charges appelées
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
La société Abeille soutient également que la cause exclusive des dommages survenus au sein du lot de Mme [A] provient des parties communes (colonnes d'eau fuyardes et dégradées), notamment de la colonne
0P3 P.Prox.Référés
6975f396cdc6046d47a621af
11 janvier 2024
demandes et de la condamner à lui payer une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; subsidiairement de ramener l’indemnité provisionnelle à de plus justes proportions
69761e34cdc6046d47a9e27d
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