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3 840 résultats pour « commendement des travaux préconisés par un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bdb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

défaut décrire les travaux pour remédier aux désordres; - Rechercher si les conduits d’évacuation des parties communes sont conformes à leur destination et à défaut préconiser les travaux devant être réalisés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il précise qu’il a pu saisir la commande et réactionner la marche avant pour se dégager.

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897c0e2901d10fa61b46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Devis signé n°20104100 du 20/02/2023 correspondant aux travaux initialement commandés (reliquat d’impayé de 2.000 €) Concernant les travaux supplémentaires, Monsieur [L] n’a jamais formellement reconnu

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] de [Y] [P], - fixer à la somme de 13.621,20 € TTC le coût des travaux de remplacement des panneaux solaires, de leur intégration et de leur câblage, préconisés par Monsieur l'Expert pour remédier

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle ajoute que la reprise des joints préconisée par l’expert judiciaire ne permettra pas de remédier aux désordres dénoncés par les époux [Y], ceux-ci ne pouvant compenser l’absence de pente.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée et au complément de la mission de l’expert aux frais avancés par la requérante.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

pas les modalités d’exécution du marché et ne prévoit pas de date de commencement des travaux, la date d’ouverture de chantier correspond à la date de commencement effectif des travaux, fixée par l’expert

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b8859bcdc6046d47e7b479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires La demande étant principalement pré-contentieuse les dépens doivent demeurer à la charge de Mme [D] [A], comme l’avance des frais d’expertise.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417ef5112d8edd058881

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des parties en précisant la suite qui leur aura été donnée ; PRECISE à cet égard que les dires des parties et les réponses faites par l’expert à ces dernières devront figurer en annexe du rapport d’expertise

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de reprise, > communiquer à l'architecte DPLG choisi le rapport expertal du 5 mai 2015 afin qu'il prenne connaissance du contexte de son intervention, de l'historique et des préconisations de l'expert

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806cdc21c0e53e7906cfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le tribunal précise que l’expertise judiciaire telle qu’elle lui a été soumise tant par M. [Z] (PC 10) que par M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e32

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

des travaux préconisés par l’expert judiciaire mandaté par le tribunal administratif.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un acompte de 1.500 euros a été versé à la commande. La pose est intervenue en août 2021, le certificat de fin de travaux du 19 août 2021 mentionnant des réserves.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En réponse, la société soutient qu’elle a exécuté tous les travaux dont elle avait la charge aux termes du contrat et que selon l’expert, elle a travaillé à perte dans cette affaire.

Source officielle
TJ

Chambre civile

68e7a4f8033cf481c39a32ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

son entreprise auprès de la compagnie d’assurance, ce qu’il n’a fait qu’à l’issue de la diffusion par l’expert de son pré-rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5211

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au Juge chargé du contrôle des expertises ; - Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l’expert et, en l’absence de tout litige à ce sujet, autoriser la partie requérante à les faire réaliser

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les travaux n’ont commencé que le 29 janvier 2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f1c432ce7d11a7019e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du rapport d’expertise et que l’expert n’a pas pu les commenter.

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en 2022 par l’expert de l’assureur dommages-ouvrage de travaux de reprise, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence ainsi que la société Foncia Lémanique, syndic, à comparaître

Source officielle

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