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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bdb
4 juillet 2025
défaut décrire les travaux pour remédier aux désordres; - Rechercher si les conduits d’évacuation des parties communes sont conformes à leur destination et à défaut préconiser les travaux devant être réalisés
CTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
Il précise qu’il a pu saisir la commande et réactionner la marche avant pour se dégager.
REFERES
68e5897c0e2901d10fa61b46
7 octobre 2025
Devis signé n°20104100 du 20/02/2023 correspondant aux travaux initialement commandés (reliquat d’impayé de 2.000 €) Concernant les travaux supplémentaires, Monsieur [L] n’a jamais formellement reconnu
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
[S] de [Y] [P], - fixer à la somme de 13.621,20 € TTC le coût des travaux de remplacement des panneaux solaires, de leur intégration et de leur câblage, préconisés par Monsieur l'Expert pour remédier
1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762bc
3 avril 2025
Elle ajoute que la reprise des joints préconisée par l’expert judiciaire ne permettra pas de remédier aux désordres dénoncés par les époux [Y], ceux-ci ne pouvant compenser l’absence de pente.
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Référés
67f8318dcf40727a00446b55
8 avril 2025
réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée et au complément de la mission de l’expert aux frais avancés par la requérante.
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
pas les modalités d’exécution du marché et ne prévoit pas de date de commencement des travaux, la date d’ouverture de chantier correspond à la date de commencement effectif des travaux, fixée par l’expert
Chambre des Référés
69b8859bcdc6046d47e7b479
2 octobre 2025
Sur les demandes accessoires La demande étant principalement pré-contentieuse les dépens doivent demeurer à la charge de Mme [D] [A], comme l’avance des frais d’expertise.
7ème CHAMBRE CIVILE
6696417ef5112d8edd058881
12 juillet 2024
des parties en précisant la suite qui leur aura été donnée ; PRECISE à cet égard que les dires des parties et les réponses faites par l’expert à ces dernières devront figurer en annexe du rapport d’expertise
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
de reprise, > communiquer à l'architecte DPLG choisi le rapport expertal du 5 mai 2015 afin qu'il prenne connaissance du contexte de son intervention, de l'historique et des préconisations de l'expert
Chambre 04
678806cdc21c0e53e7906cfb
14 janvier 2025
Le tribunal précise que l’expertise judiciaire telle qu’elle lui a été soumise tant par M. [Z] (PC 10) que par M.
Section des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e32
19 juillet 2024
des travaux préconisés par l’expert judiciaire mandaté par le tribunal administratif.
PPP Contentieux général
65b15f48b9f94e984650122f
17 janvier 2024
Un acompte de 1.500 euros a été versé à la commande. La pose est intervenue en août 2021, le certificat de fin de travaux du 19 août 2021 mentionnant des réserves.
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
En réponse, la société soutient qu’elle a exécuté tous les travaux dont elle avait la charge aux termes du contrat et que selon l’expert, elle a travaillé à perte dans cette affaire.
Chambre civile
68e7a4f8033cf481c39a32ae
son entreprise auprès de la compagnie d’assurance, ce qu’il n’a fait qu’à l’issue de la diffusion par l’expert de son pré-rapport d’expertise.
4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5211
9 janvier 2025
au Juge chargé du contrôle des expertises ; - Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l’expert et, en l’absence de tout litige à ce sujet, autoriser la partie requérante à les faire réaliser
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
Les travaux n’ont commencé que le 29 janvier 2018.
8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
du rapport d’expertise et que l’expert n’a pas pu les commenter.
686823be4965b5d9df319928
1 juillet 2025
en 2022 par l’expert de l’assureur dommages-ouvrage de travaux de reprise, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence ainsi que la société Foncia Lémanique, syndic, à comparaître
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