[L] [F] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; M.

DE NULLITE SOULEVEES IN LIMINE LITIS Attendu que le conseil de [W] [I] soulève in limine litis dans ses conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrégularité de la procèdure préalable à la rétention

Le conseil de Madame [Z] [I] ne s’est pas présenté à l’audience et n’a pas déposé son dossier de plaidoirie comportant ses conclusions et ses pièces.

[U] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris qui a fixé la date de plaidoiries au 12 octobre 2026.

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Pascal TALAMONI , avocat plaidant, avocat de Monsieur [T] [S], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL

A l'appui de ses écritures, sur le moyen soulevé d’office par le tribunal judiciaire, elle fait valoir que par conclusions signifiées le 8 novembre 2023, elle est désormais représentée par Me.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Il sera renvoyé à ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 18 juin 2025 pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, étant précisé que ceux

entendu en ses explications ; Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, avocat de [S] [E], a été entendu en sa plaidoirie sur les conclusions déposées avant l’audience ; MOTIFS DE LA DECISION

DE NULLITE SOULEVEES IN LIMINE LITIS Attendu que le Conseil de [W] [Y] soulève in limine litis,dans ses conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrégularité de la procédure de placement en rétention

Elle rétorque également que ce moyen de nullité avait été soulevé simultanément avec les autres moyens devant le juge de la mise en état de [Localité 9] qui n’a pas abordé ces moyens. M.

Ce dernier selon courrier daté du 4 janvier 2024 a demandé au tribunal de bien vouloir excuser son absence et transmis son entier dossier de plaidoirie.

au 12 Mai 2025 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition

[S] [K] et Mme [I] [X] [L], absents mais représentés par leur avocat font plaider le rabat de l’ordonnance de clôture qu’ils ont également réclamé aux termes de conclusions notifiées par R.P.V.A. le 8

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen.

[F] s’en remet aux écritures déposées, lesquelles en l’espèce ne sont nullement motivée quant au moyen de l’incompétence soulevée. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner ce moyen.

Par déclaration du 25 octobre 2019, Mme [A] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris. La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 09 février 2022.

Concernant les écritures et pièces adressées par courrier par le conseil de Monsieur [P] [M] postérieurement à la clôture des débats, celles-ci ne sauraient être prises en compte dès lors qu'elles n'ont

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 mars 2024, Monsieur [U] [B], représenté par son épouse Madame [P] [B], habilitée à le représenter suivant jugement d’habilitation

figurant dans les conclusions des parties auxquelles il sera fait renvoi pour un exposé détaillé, Vu les débats à l’audience du 17 juillet 2024 au cours desquels le juge des référés a soulevé d’office