CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 688 résultats pour « condamnation du liquidateur d'une liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 29 juillet 2011, le tribunal de commerce de Nice a ordonné une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. [G]. M.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [A] ;Désigné Me [V], notaire à [Localité 4] pour procéder aux opérations de liquidation et de partage ;Débouté Mme [T] [M] du surplus de ses demandes ;Condamné M.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c589cdc6046d479dbf34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 27 mars 2025, le tribunal judiciaire de Grasse a condamné la SAS Urban Foncier à effectuer sans les délai les travaux de viabilisation du terrain acquis

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56019cdc6046d4771251d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 18 février 2026, Madame [U] [E] a fait assigner Madame [Y] [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de la voir condamner à lui payer une somme de 4.600 euros

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb2cdc6046d473b0049

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société [2].

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et intérêts ; A titre subsidiaire : Désigner un administrateur judiciaire, ayant pour mission de :Arrêter le bilan 2025 et le bilan de clôture en cas de dissolution et liquidation,Convoquer une assemblée

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 22 mars 2022 le tribunal commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire et Maitre [H] a été désigné liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [L] a fait assigner les Consorts [A], selon actes extra judiciaires des 11 et 14 avril, 2025, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES aux fins de liquidation

Source officielle
TJ

JEX

69d6aff4cdc6046d478fdca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554f1cdc6046d47706320

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du tribunal de commerce d’ANTIBES du 25 juillet 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société RIVIERA CLOISONS et la SCP B.T.S.G2, prise en la personne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTIS MANDAIRE JUDICIAIRE, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b161cdc6046d479c22b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Arguant d'une défaillance de la SARL Investigest, placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 3 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Pontoise, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement du 07/10/2024, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal de commerce de Compiègne prononçait la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f8fecdc6046d4706cf1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 31 août 2022, suite à la liquidation judiciaire de Monsieur [K], Monsieur [N] [H] a déclaré sa créance d'un montant de 98.350 euros, dont le mandataire judiciaire lui a accusé réception le 2 septembre

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire, - la débouter de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Reconventionnellement, - condamner la société Spie Batignolles Sud Est au paiement d’une indemnité de 2000

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cecdc6046d471fb075

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande principale au titre des opérations de liquidation et partage de la succession de Monsieur [S] [K] A.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Metz : - liquider l’astreinte prononcée à la somme de 4 550 euros, - condamner la SARL [X]’ELEC à leur régler la somme de 4 550 euros, pour la période du 05 avril au 05 juillet 2025, - condamner la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3604cdc6046d471edc90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

septembre 2022 par laquelle la Carsat a refusé sa demande de liquidation de ses droits à pension au titre de l'inaptitude au travail.

Source officielle

Page 4 sur 835

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.