Le salarié bénéficiaire au titre de son contrat de travail, de la couverture prévoyance d’inaptitude à la conduite prévue par le protocole d’accord du 24 septembre 1980, conserve, s’il le souhaite, le

Contexte de perte de 6 kg en 1 an avec stress permanent en relation avec pression quotidienne au travail.

Seule l'existence d'un lien entre l'inaptitude et la maladie professionnelle de Monsieur [T] [K] est contestée par la [6]. La charge de la preuve de ce lien pèse sur l'assuré.

Vu le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle intervenu le 9 décembre 2022. MOTIFS DE LA DECISION Le recours est recevable en la forme (modalités de saisine et délai).

numéro des contrats de mission permettant de déterminer le lieu de travail des salariés.

En date du 1er octobre 1991, son contrat de travail a été transféré et Madame [C] a été affectée à l'UNION MARITIME ET COMMERCIALE du [Localité 19] de [Localité 17] en qualité de comptable.

La charge de travail de Monsieur [E] [L], salarié ancien et expérimenté, était importante du fait de ses fonctions et s’est alourdie dans un contexte de manque de personnel.

Elle conteste ensuite avoir par le biais de Monsieur [L], utilisé les licences des logiciels GRAITEC et AUTODESK ; concernant GRAITEC, aucun élément probant ne permet de démontrer que LS WORK aurait utilisé

Dans ses écritures, Mme [D] expliquait que l'EPSM avait sollicité le 27 juin 2024 son rétablissement auprès du régime général des cotisations au motif qu'elle avait été licenciée pour insuffisance professionnelle

Mme [H] s'oppose à l'absence de prise en considération de la période durant laquelle elle était salariée de la [10] avant d'être licenciée.

En l’espèce, si Mme [Q] [V] affirme que son licenciement pour inaptitude est en lien avec les faits et non ses problèmes de santé initiaux, force est de constater que les documents versés en procédure

Suite au maintien du taux contesté par décision implicite de rejet, monsieur [F] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par requête réceptionnée le 24 novembre 2023 afin de contester

L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité, une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Il a été licencié pour motif économique le 5 juin 2014.

Il ressort de l’enquête diligentée par la [7] que le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 8 novembre 2022 à 12 heures.

à un éventuel licenciement.

La fraude implique qu’il soit établi que le salarié avait connaissance de l’imminence d’une sanction disciplinaire ou d’une procédure de licenciement à son encontre.

- le licenciement a été considéré comme nul et de nul effet au motif que " ..l'absence prolongée due à son arrêt maladie est le résultat des agissements de harcèlement moral de son employeur, et que

qu'il n 'est justifié d'aucune incidence professionnelle en lien avec l'accident et que le taux médical (non contesté) ayant été abaissé à 5 % par la CMRA le taux socio-professionnel aurait dû être ramené

Elle ajoute que le salarié a été licencié pour inaptitude consécutivement à sa maladie professionnelle de sorte que le taux socioprofessionnel est justifié.