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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17551fcdc6046d47279aa0
19 mai 2026
et majorations dues et elle mentionne s’agissant de la nature des cotisations “régime général” avec un astérisque indiquant qu’y sont “incluses contribution d’assurance chômage, cotisations AGS”.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2018, limiter l’indemnité d’occupation due par la SARL LCPA à la somme mensuelle de 2.000 euros HT/HC,condamner la SCI SALAM au paiement des
6a1dd90ccdc6046d47bff45e
13 avril 2026
[I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4
67fd50f0e85d0474bddb4726
4 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
18° chambre 1ère section
66fee0c4172da17169e9ace1
3 octobre 2024
commercial et de tous autres préjudices éventuels) ; 2°/ le montant de l'indemnité d'occupation due par la Société ZHENG BEI DA XING.
679aade3e9a46d1f5a76be86
13 janvier 2025
N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUW2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00066 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUW2 Copie : - aux parties en LRAR Mme [W] [T] ([14]) Mme
JCP
6865779b72b7e1b6bf1d6a04
1 juillet 2025
Sur l’article 700 du Code de procédure civile Les circonstances de la cause démontrent que son entière responsabilité incombe à Monsieur [O] [E] qui se maintient coûte que coûte, depuis près de 6 mois
66d609a4c52714c33ca5bd4d
8 juillet 2024
AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Chantal GESTA ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre DECROZE GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f67624d
ou anciens employés concernant des réclamations en matière de salaires, de durée du travail ou la cessation de contrat de travail ; Tous les Litiges en cours à ce titre ont été provisionnés dans les
CTX Protection sociale
69d6c6cdcdc6046d4791a31b
8 avril 2026
DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80a9
1 octobre 2024
Le projet liant DANEW ELECTRONICS et T4H dénommé “Projet C-TAB” portait sur la fourniture par T4H à Pôle Emploi Ile-de-France de tablettes numériques devant être mises à disposition des demandeurs d’emploi
J.E.X
67f6b961a9d5adc26061e81c
8 avril 2025
Dès lors, dans le cadre du recalcul nécessaire des sommes dues au salarié au vu de l'arrêt rendu, l'employeur devait distinguer parmi les sommes portées par ce second titre exécutoire, comme il l'avait
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
794 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [2] a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
JLD
69dd4ab1cdc6046d47204dc5
12 avril 2026
Monsieur est employé, il travaille sans être déclaré. Les règles applicables en la matière n’ont pas été respectées.
Pôle social
65aac8f90c777d3ec8eb247b
16 janvier 2024
Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation. Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.
65a16ad70ddb7789268f14d1
9 janvier 2024
l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les rémunérations versées aux aides à domicile employées sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat
1/4 social
662a9fd2c8a1343b8cd6252f
23 avril 2024
[C] a repris une activité professionnelle salariée au sein de la société Française des Jeux, et a bénéficié d’un cumul entre les allocations chômage et les rémunérations salariées perçues les mois où le
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
GIRONDE ________________________ N° RG 22/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPTN ________________________ CC délivrées le: 07/05/24à Mme [W] [V] CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ Copie
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30 janvier 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié
PCP JTJ proxi fond
6706c98ff1d01e3c86f0836b
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Localité 4]
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