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202 résultats pour « cotisations dues pour l'emploi de jeunes salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et majorations dues et elle mentionne s’agissant de la nature des cotisations “régime général” avec un astérisque indiquant qu’y sont “incluses contribution d’assurance chômage, cotisations AGS”.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2018, limiter l’indemnité d’occupation due par la SARL LCPA à la somme mensuelle de 2.000 euros HT/HC,condamner la SCI SALAM au paiement des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd90ccdc6046d47bff45e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb4726

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee0c4172da17169e9ace1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

commercial et de tous autres préjudices éventuels) ; 2°/ le montant de l'indemnité d'occupation due par la Société ZHENG BEI DA XING.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aade3e9a46d1f5a76be86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUW2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00066 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUW2 Copie : - aux parties en LRAR Mme [W] [T] ([14]) Mme

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d6a04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Les circonstances de la cause démontrent que son entière responsabilité incombe à Monsieur [O] [E] qui se maintient coûte que coûte, depuis près de 6 mois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd4d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Chantal GESTA ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre DECROZE GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f67624d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou anciens employés concernant des réclamations en matière de salaires, de durée du travail ou la cessation de contrat de travail ; Tous les Litiges en cours à ce titre ont été provisionnés dans les

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6cdcdc6046d4791a31b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le projet liant DANEW ELECTRONICS et T4H dénommé “Projet C-TAB” portait sur la fourniture par T4H à Pôle Emploi Ile-de-France de tablettes numériques devant être mises à disposition des demandeurs d’emploi

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b961a9d5adc26061e81c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, dans le cadre du recalcul nécessaire des sommes dues au salarié au vu de l'arrêt rendu, l'employeur devait distinguer parmi les sommes portées par ce second titre exécutoire, comme il l'avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

794 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [2] a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et

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TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur est employé, il travaille sans être déclaré. Les règles applicables en la matière n’ont pas été respectées.

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TJ

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb247b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation. Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14d1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les rémunérations versées aux aides à domicile employées sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat

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TJ

1/4 social

662a9fd2c8a1343b8cd6252f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] a repris une activité professionnelle salariée au sein de la société Française des Jeux, et a bénéficié d’un cumul entre les allocations chômage et les rémunérations salariées perçues les mois où le

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

GIRONDE ________________________ N° RG 22/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPTN ________________________ CC délivrées le: 07/05/24à Mme [W] [V] CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ Copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c98ff1d01e3c86f0836b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Localité 4]

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