Par courrier daté du 4 avril 2024, la SAS L'AS BARBER a été mise en demeure de régler la somme de 1260 euros correspondant à un solde débiteur de son compte.

2023, date à laquelle la position débitrice s’élevait la somme de 1 148,07 euros.

[Y] [T] Mme [T] née [G] [X] et Mme [J] [P] à payer à M.

2] - [Localité 27] Madame [BA] [CG] [LE] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 32] de nationalité Française, étudiante, demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] Monsieur [M] [N] [LE] né le [Date

de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [C], [K] [D] C/ Monsieur [Z] [L] Madame [R] [L] DEMANDERESSE Madame [N] [C], [K] [D] née

Ainsi, le débiteur avait jusqu’au 3 juin 2024 pour dénoncer la saisie au débiteur ainsi qu’à l’huissier qui a procédé à la saisie au plus tard le premier jour ouvrable suivant par lettre recommandée.

Selon les dispositions de l'article 2306 du Code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.  

usufruit du conjoint survivant ; - voir ordonner la fixation et la réévaluation de la créance de restitution du quasi usufruit sur les sommes en comptes bancaires figurant dans la déclaration de succession

[Y] [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [F] [W] épouse [O], née le 14 Août 1990 à LENINGRAD (RUSSIE) 1 quai du Beaugeix

-Lorsque le versement de la pension par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier n'a pas été mis en place ou lorsqu'il y a été mis fin, l'intermédiation financière

[J], s’étant acquittée de la quasi totalité de la dette au jour de l’audience, le solde s’élevant à la somme de 5,70 euros selon un décompte du 9 février 2026.

La notification de cette déclaration au débiteur produit tous les effets d'une saisie.»

SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [B] [T] né

[M] [X] a reconnu être débiteur auprès de M. [D] [U] d’une somme de 30 000 euros, au titre d’un prêt de 50 000 euros. Par acte du 16 décembre 2022, M. [D] [U] a fait assigner M.

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 10 mars 2025 à 14 H 30, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

Par jugement en date du 17 mai 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX a prononcé le rétablissement personnel de Mme [Z], entrainant l’effacement de la créance

Sur les délais de paiement L’article 1343-5 du Code Civil permet au juge, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, de reporter ou échelonner, dans la limite

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

: POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SEINE-MARITIME 21 Quai Jean Moulin Bp 1002 76037 ROUEN CEDEX non comparant DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [H] [Z] né le 18 Mars 1984 à SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE

Une somme de 801,68 € est restée inscrite au débit du défendeur qui n'a jamais régularisé sa situation malgré les relances de la banque.