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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673e8
4 juillet 2024
[I] [L] a informé l'institution de prévoyance Banque populaire du décès de [U] [L], son épouse, survenu le [Date décès 4] 2015 et a sollicité le bénéfice pour lui et ses enfants des capitaux décès et complémentaire
JCP
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1 juillet 2025
Le 16 décembre 2024, Monsieur [D] [V], fils de Madame [J] [V] née [S], a informé Monsieur [O] [E], par courrier recommandé dont il a accusé réception le 21 décembre suivant, du décès de sa mère et de la
Serv. contentieux social
6699579507d408f8d4c12970
9 juillet 2024
de la société [5], a été victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès le 26 août 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
Sur l'attribution de la pension de réversion : Mme [F] sollicite le versement de la pension de réversion, à compter du décès de M. [F], soit le 2 avril 2013.
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7 octobre 2024
[Z] [C], salarié muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Société [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0164 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET
Chambre 22 / Proxi référé
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14 janvier 2025
Monsieur [Y] [M] est décédé, puis Madame [R] [M] est décédée le [Date décès 5] 2022.
C18-POLE SOCIAL
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12 janvier 2026
- Nelly LANSAQUE assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.
Pôle social
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8 janvier 2024
Compte tenu du décès de l’assuré, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la côte d'opale a diligenté une enquête administrative.
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8 juillet 2024
A été joint un certificat de décès de [H] [D] le 16 novembre 2022 à 17 heures 38. Compte tenu du décès de l’assuré, la CPAM a diligenté une enquête administrative.
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Elle précise également réduire l’acompte de 254 euros, imputé sur la cotisation d’invalidité décès de classe C.
668594f41d2b47a9d8cc065f
3 juillet 2024
DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
PÔLE SOCIAL
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8 avril 2026
La CPAM a également informé Madame [Y], le 19 décembre 2018, de la prise en charge du décès de son époux au titre de la législation sur les risques professionnels.
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* * * * À l’audience, Mme [T] [U] maitient sa demande d’attribution d’un capital décès.
67856c03aaacbea0fe681faa
9 janvier 2025
Le salarié a été déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise.
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, à la date du décès ».
6ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2025
Monsieur [F] [P] est décédé le [Date décès 7] 2022.
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[Z] [F] (Gérant) DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Eric MOULINNEUF, Assesseur collège salarié
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12 juillet 2024
DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié
POLE SOCIAL
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21 mai 2026
Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [M]
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