Il a contesté cette décision devant le tribunal administratif qui a rejeté sa requête. Il a formé un appel en cours de ce jugement.

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 décembre 2025 par PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de [P] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention

et conclusions ; -Donner acte à la société ABC élec amnis qu'elle ne s'oppose pas à intervenir aux fins de reprendre les non-conformités relevées ; -Fixer l'indemnisation des époux [M] au titre des reprises

[Y] [F] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 1er avril 2026 réceptionnée par le greffe le 1er avril 2026 à 12h43 (cf.

Je respecte votre décision.”

contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

d'admission en soins psychiatriques, de tout renouvellement de cette décision et de toute décision mettant fin à ces soins; 2° Reçoit les réclamations des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Si la décision met fin à la rétention administrative, l’intéressé est maintenu jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel à disposition de la justice dans des conditions fixées par le Procureur

La décision de radiation a été notifiée aux parties le 24 octobre 2018.

Par décision rendue le 14 mai 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative

même jour à 9heures 31, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner une seconde prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée supplémentaire

Par décision en date du 04 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [K] [X] pour une durée maximale

Pas d’audition administrative réalisée.

de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

le 8 septembre 2025 aux mêmes fins.

de prise en charge par décision préfectorale en date du 12-08-2025, décision faisant elle-même l’objet d’un recours devant la juridiction administrative, il y a lieu de constater que : - la famille [W

de prise en charge par décision préfectorale en date du 12-08-2025, décision faisant elle-même l’objet d’un recours devant la juridiction administrative, il y a lieu de constater que : - la famille [D

aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu que la requête de l'intéressée est recevable en application des article

de prise en charge par décision préfectorale en date du 12-08-2025, décision faisant elle-même l’objet d’ un recours devant la juridiction administrative, il y a lieu de constater que : - la famille [