CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 031 résultats pour « décision se fondant sur une pièce non communiquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] souligne en outre qu’au vu des pièces communiquées, ces prestations ont été exécutées en 2017 pour les plus récentes ; que si M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fa6cdc6046d471f8a4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rejet des conclusions et pièces communiquées par la caisse La société [1] fait observer que la caisse a transmis ses écritures la veille de l’audience alors qu

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809b919da7c4f17595f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur quoi il a été mis en délibéré au 15 janvier 2024 afin qu'y soit rendue la présente décision. MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172c5cdc6046d47e80bb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

Référés

69779572cdc6046d47c7000f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Préciser les dommages qui sont résultés des désordres, malfaçons, non-conformités, relevés, 7.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] [V], dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision, - tous les relevés bancaires d’avril 2019 à ce jour ouverts aux noms de M.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab9c6cdc6046d47949568

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mise hors des débats des pièces de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie du 21 octobre 2025 L’article 15 du code de procédure civile dispose : « 

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des pièces versées aux débats que : -le courrier recommandé adressé en application des dispositions de l’article 659 a été retourné, pli non réclamé, -précédemment, le décompte adressé par l

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b202cdc6046d4704fe06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, cette décision constitue bien une décision contraire à une prise d’effet immédiate du syndic nouvellement désigné, celle-ci ne pouvant avoir lieu avant le 31 décembre 2021, si bien que la SCI DE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0134ccdc6046d4705d13d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les pièces médicales, notamment les certificats de prolongation .

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[K] [M] [T] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a10c8b7cdc6046d479e01ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREDIT AGRICOLE au nom de madame [N] [D] ; - Ordonner à madame [N] [U] et à la BNP d'avoir à communiquer le nom et coordonnées du destinataire du virement d'un montant de 70.928 euros en date du 23 octobre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45015ee05e3ee32ca6603

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le principe du contradictoire La SAS 2J IMPRESSION soutient que la décision de prise en charge de la maladie lui est inopposable, à défaut pour la caisse de lui avoir communiqué

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c7d33109fd079b213a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort de ces textes que le juge des référés ne peut ordonner la production d'une pièce que s'il est établi non seulement que la pièce existe mais aussi qu'elle est effectivement détenue par le tiers

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc82acdc6046d473bcec8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses écritures, le Conseil de la bailleresse sollicite en outre le rejet de toutes les écritures et pièces de la partie défenderesse, au motif qu'elles ne lui ont pas été régulièrement communiquées

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] [Localité 28] non représenté S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca26976f1c644e76a90

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA le 13/01/2020 qui a rejeté implicitement son recours.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00150 N° Portalis DB2R-W-B7G-DK2E CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91263271232b2e4c397

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Au soutien de leurs prétentions, Madame [L] [R] et Madame [B] [R] font valoir en se fondant sur six annonces immobilières que le loyer moyen pour des biens similaires actuellement à la location dans le

Source officielle

Page 4 sur 52

← PrécédentSuivant →