CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
6979f6decdc6046d47f877fd
12 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GERBI substitué par Me Charles HUSS, avocats au barreau
697af7d1cdc6046d470f60f8
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GERBI substitué par Charles HUSS, avocats au barreau
Chambre 27 / Proxi fond
670420ac8d5cd4a8758f7d1b
3 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIO Minute : 24/888 S.A.
Chambre 8/Section 3
6585dcc4638cf45b25cbadb4
19 décembre 2023
Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant représentés par Me François
PCP JTJ proxi fond
69ef245fcdc6046d47b0d27c
13 avril 2026
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à l’audience S.A.
9ème Chambre JEX
668d7ec353e3bdd077866e17
4 juillet 2024
FINANCEMENT (devenue LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE) à la suite du non remboursement d’un contrat de crédit pour lequel elle était co-emprunteur.
659d9d7daa704a07f49343dc
9 janvier 2024
DÉFENDERESSE LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST
9ème chambre 1ère section
67f56a52bbf04ef7857bb353
8 avril 2025
les livres de LA BANQUE POSTALE.
TPX VER JCP FOND
69d95d32cdc6046d47cf9283
9 avril 2026
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKY JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
Contentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86390
3 avril 2025
N°Minute:25/918 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.
68e94fd03ea43407b9104b88
9 octobre 2025
BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,
JCP
6a0dfb68cdc6046d47595ab3
18 mai 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
Chambre 28 / Proxi fond
697c0978cdc6046d472fbd10
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C3W Minute
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] SCI BON RETOUR [Adresse 1]
6a0dfb6ccdc6046d47595b04
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
Monsieur [Y] a déclaré l'accident à son assureur le 9 mars 2015 dans les termes suivants : « Je vous déclare l'accident survenu à mon beau-frère...
Chambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f628d
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00434 N° Portalis DB3S-W-B7H-YV3T
TPROX Contentieux Général
678805a8c21c0e53e790683a
14 janvier 2025
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPD [T] [F] C/ Société LA BANQUE POSTALE IARD Le - Expéditions délivrées à
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2eb44a8f27d43c2ecc
11 octobre 2024
[R] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Me Sébastien MENDES-GIL Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Selon
69d96aa7cdc6046d47d09d59
Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société LA BANQUE POSTALE SVC SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société SOCIETE
Page 4 sur 81