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155 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e83

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- sur la non-indication de l’injection de cordarone en phase de réanimation Les consorts [O] font valoir que, selon les experts, « il n’est pas surprenant que l’administration de cordarone à débit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61ca4fb290a346074138

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

en charge de la grossesse gémellaire de Madame [U] justifiait l’administration de produits sanguins ; que la délivrance de deux CGR au nom de Madame [U] le 25 décembre 1976, alors qu’un CGR avait déjà

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Son conseil a indiqué que monsieur va beaucoup mieux avec les médicaments Il n’est pas opposé à rester une ou deux semaines de plus cependant du fait de son accord l’hospitalisation sans son consentement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Son conseil a indiqué que monsieur va beaucoup mieux avec les médicaments Il n’est pas opposé à rester une ou deux semaines de plus cependant du fait de son accord l’hospitalisation sans son consentement

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5a9fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [G] + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdba2273490db106729

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle indique qu’elle est enceinte de 8 mois alors qu’elle a accouché il y a peu. Elle ne sait pas qui est le père et pense avoir été violée à l’hôpital.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160211cdc6046d47077993

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si une infirmière vient me voir juste pour savoir si j’ai bien pris mes médiaments je trouve ça bizarre.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

69737fffcdc6046d476c7f67

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les prestations correspondent en premier lieu à la délivrance de pansements et de médicaments le 27 février 2023, soit lendemain des faits dommageables.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, l’enquête transfusionnelle, établie pour les besoins de la cause, n’atteste que de la délivrance de produits sanguins et non de leur administration à la victime.

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Des éléments délirants mégalomaniaques sont également rapportés. Les psychiatres soulignent le déni de toute pathologie de la part de M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

jours du premier mois suivant la décision d’admission en soins psychiatriques mentionnée au I de l’article L 3213-1.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

68dd6ef3548223b2c7ab045c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge est alors saisi quinze jours au moins avant l'expiration du délai de six mois prévu au présent 3°».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Je suis suivi, je prends des médicaments et je dois me faire opérer. J4ai un poche qui se remplit et tous les 3/4 jours elle explose seule et il y a du pus et du sang.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Mais, Madame [T] ne démontre pas que les soins concernés soient les mêmes, et ne démontre pas non plus avoir adressé l’ordonnance en cause dans les délais requis par les articles R. 161-47 et R. 161-48

Source officielle
TJ

Jld

69de931ecdc6046d473d0f92

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a énoncé qu'il était le père de famille d'une famille de quatre personnes avec deux enfants de 8 et 6 ans; qu'il était comme en prison et qu'il souhaitait les rejoindre le plus vite possible.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b6

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be93

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

pour sa personne à l’origine de la mesure du fait de ses difficultés personnelles et son état psychique, étant relevé que le suivi en ambulatoire sans traitement médicamenteux, n’est plus respecté au

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d112d33109fd079afc42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit, à ce titre, les certificats médicaux d’un médecin cardiologue datés des mois d’octobre et de novembre 2024 aux termes desquels il se voit prescrire un traitement médicamenteux.

Source officielle

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