La SCI [Adresse 5] dénie sa responsabilité en indiquant que ce n’est pas l’ouvrant de la fenêtre de toit qui est en cause dans l’origine du sinistre mais la liaison du châssis de la fenêtre de toit avec

EXPOSÉ DU LITIGE L’OPHIS DU PUY-DE-DÔME est propriétaire d’un immeuble comprenant plusieurs logements locatifs situé [Adresse 10] à [Localité 7] (63), cadastré section AL n° [Cadastre 1]. M.

Cependant, il est établi, et non contesté, qu'à partir du 28 février 2013, date de la déclaration d'achèvement des travaux, monsieur [F] a habité l'immeuble et que, par ailleurs, il a lui-même réalisé

[C] [Z] s’est plaint auprès de son bailleur de divers désordres affectant le logement, tels que des fuites d’eau dues à des problèmes de toiture et de la présence de rongeurs.

[J] [Q] expose être propriétaire de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 3]. Suivant facture du 7 décembre 2015, M.

Le 13 aout 2023, un incendie a détruit la toiture de l'immeuble ainsi que les appartements de l'étage qu'il occupait. M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER, [M] [I], [K] [R], [W] [T], S.A.S.

lors de l'essai fumigène que ce conduit présente des intercommunications avec tous les mitrons avoisinant en toiture.

Je constate également sur la terrasse des bureaux le non-entretien et une étanchéité plus que vétuste et par endroits détériorée (pièce n°5).

des parois latérales, - l'absence de larmier de toit, facilitant les pénétrations d'eau à l’occasion de fortes pluies et de vents dominants.

juger que leur appartement a été inexploitable et inhabitable jusqu’à la consolidation du plancher, par nature partie commune ; de juger que les désordres se situent dans les parties communes de l’immeuble

Elle explique que de ce fait elle a envisagé de faire réaliser des travaux pour la mise en sécurité de l’immeuble ce qui a modifié l’engagement financier envisagé.

En raison de l’état de détérioration de la façade et de la toiture de l’immeuble, M.

L’article 1 du bail commercial stipule que les locaux loués constituent le lot n° 1 de l’immeuble, auquel sont attachés 229 millièmes des parties communes de l’immeuble.

immeubles bâtis.

Aux termes de ce courrier, la bailleresse informe les locataires qu’aucune infiltration n’a été constatée en toiture de l’immeuble, que les installations et aérations du logement sont conformes et que

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Il a indiqué qu'il était causé par une détérioration prématuré du support du revêtement de sol.

Ils estiment que la toiture et les menuiseries auraient dû être réparés avant leur entrée dans les lieux.

des volets roulants et stores en toiture (appartement situé sous comble de la partie en toiture zinc) liée à la gouttière sous-dimensionnée».