à laquelle le médecin conseil de la caisse a fixé la reprise du travail.

[L] [V] à la date de consolidation fixée au 15 décembre 2024 de l’accident du travail dont il a été victime le 12 février 2020.

Il conclut donc à une aptitude à la reprise du travail au 15 mai 2024. Cette date, cohérente avec la réalité du dossier médical de M. [W] [L] sera donc retenue.

de l'aptitude au travail qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.

de consolidation du 31 mai 2024 de son accident de travail en date du 08 octobre 2021.

Il précise qu’il projetait de travailler encore plusieurs années afin de conserver son niveau de vie et estime son taux professionnel à 5%. En réponse aux écritures de la CPAM, M.

2022, de réviser le son taux à 10%, d'attribuer à M.

de consolidation du 03 juin 2024 de son accident de travail en date du 15 octobre 2020.

Greffier : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 20 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date

ces dispositions que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle

majeure des deux épaules, et qu’il a repris le travail en août 2017 sans bénéficier d’une visite médicale de reprise pendant deux mois.

La SAS [15] DIJON [17] se réfère à ses dernières conclusions, et sollicite du tribunal qu’il : A titre principal, réduise à 0 % le taux attribué à Monsieur [W] [F] ensuite de l’accident du travail du

du travail à temps complet le 4 septembre 2023 ;dans le cas d’une réponse négative à la précédente question, indiquer à quelle date postérieure l’état de santé de Mme [O] [T] lui permettait de reprendre

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

En l’absence de réponse de ladite commission, suivant requête en date du 16 juillet 2025 Madame [B] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE afin de solliciter l’attribution d’une pension

la poursuite de l’arrêt de travail en considérant l’état de santé de l’assuré stabilisé à la date du 22 décembre 2022.

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

À cette date, en audience publique : -Madame [D] [R] était présente assistée de Me Julie LOPEZ.

Il se déduit de ces taxtes que l'incapacité de travail s'analyse au regard de l'incapacité de tout travail, et non l'incapacité à reprendre son ancient poste de travail.

L’avis d’inaptitude est concomittant à la date de notification du taux d’IPP par la caisse et est bien en lien direct avec l’accident du travail survenu le 6 avril 2021.