Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 08 septembre 2025, envoyée le 12 septembre 2025 et reçue au greffe le 15 septembre 2025, Monsieur [Q] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire

[I] [D] au moyen d’une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission qui l’a reçue le 17 avril 2025.

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord a sollicité un jugement sur le fond en justifiant de l'envoi de ses écritures à Madame [A] [K] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 22

Faute de régularisation, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a, par lettre recommandée du 14 février 2025 dont la preuve d’envoi n’est pas apportée, mis en demeure M.

en date du 31 janvier 2024, restée vaine, suivie d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception  en date du 21 février 2024,  portant déchéance du terme.  

A défaut de respecter les délais de paiement et après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse pendant trente jours, la clause résolutoire sera

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2023, la société Arval a mis Mme [R] [E] en demeure de régler la somme de 12 894 euros TTC, correspondant aux loyers impayés.

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués, par les soins du greffe par lettres recommandées, à l'audience du 16 décembre 2025.

Par courrier recommandé envoyé le 16 mai 2023, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers aux fins d’annulation de l’indu.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 4 janvier 2025 et enregistrée au greffe le 23 janvier 2025, Madame [I] [K] épouse [Y] a formé opposition à ladite contrainte.

Se référant à ses écritures il expose en substance : -que s’il a bien eu les écritures de la caisse cette dernière ne les a pas envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception, comme cela était

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 8 avril 2025 la société [1] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026. À cette audience où le dossier a été évoqué, Madame [Y] [F] a comparu.

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 février 2025 reçue le 21 février 2025, la société CETELEM a mis en demeure Monsieur [W] [K]

Dans les huit jours qui suivent, l'huissier de justice procède à cette notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ces mesures ont été notifiées à Monsieur [W] [E] et Madame [M] [E], née [G], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 décembre 2025.

administration fiscale pour les trois SCI, à savoir le 17 avril 2019, date du premier recommandé avec AR, demande réitérée le 9 mai 2019.

Par lettre recommandée du 5 novembre 2022, envoyée en copie à Madame [I] [D] et Madame [P] [A], le bailleur a adressé aux deux locataires la reddition du compte locatif, avec une somme totale due de 4 

Elle indiquait que par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 mars 2024, elle l'avait mis en demeure de restituer le véhicule et de payer la somme de 1.530,48 euros à titre d'arriéré

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.