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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TECH SEC. SOC: IN
689cd84b05c5415472e792ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle a maintenu ses prétentions et a demandé qu’une pension d’invalidité de deuxième catégorie lui soit attribuée car elle ne pouvait plus travailler.
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd88805c5415472e793bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle a maintenu ses prétentions et a demandé qu’une pension d’invalidité de deuxième catégorie lui soit attribuée car elle ne pouvait plus travailler.
Source officiellePS ctx technique
67169b80b098d256e1fd452f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame [P] [C] comparaît et sollicite, sur la base des conclusions favorables du rapport du Docteur [V], de juger qu’elle présentait à la date de sa demande de pension, une invalidité réduisant sa capacité
Source officielleServ. contentieux social
68e88b4f3ea43407b9fba9bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande d’octroi d’une pension d’invalidité Aux termes de l’article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, “L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant
Source officielleServ. contentieux social
6965477bcdc6046d470fac93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de pension d’invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f171fcdc6046d477fd583
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [T] a, selon requête déposée au greffe le 20 décembre 2023, attrait la [12] devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz, aux fins de solliciter l’attribution d’une pension d’invalidité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[H] [K] de sa demande d'octroi d'une pension d'invalidité de catégorie 3 ; -Débouter M. [H] [K] de sa demande relative au montant de l'assiette de calcul de sa pension d'invalidité ; -Débouter M.
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
65bd401246d547e419ff378b
2 février 2024
2 février 2024
; 2°catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3° catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a5212
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la demande de pension d’invalidité : L’article L. 341-1 du code de la sécurité sociale dispose : « L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8c4fcdc6046d47ea3bd0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS Sur la demande de pension d’invalidité Aux termes de l’article L.341-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f32bcdc6046d47aea0e6
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle indique à l’audience s’en remettre au rapport d’invalidité du médecin conseil et sollicite la confirmation du rejet de la demande de pension invalidité catégorie 2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd6bcdc6046d47c3b62a
9 avril 2026
9 avril 2026
Le refus d’attribution d’une pension d’invalidité est médicalement justifié.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a9b032d83cfd3ede55
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[U] [B] justifie t’il l’attribution d’une pension d’invalidité ?
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6e4
2 avril 2025
2 avril 2025
Il déclare maintenir sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité, sans pouvoir préciser la catégorie qu'il sollicite.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
69e68010cdc6046d47f04c53
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] [A] [G] de ses demandes au titre de la garantie « invalidité absolue et définitive » -Déboute M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54984cdc6046d476f9c2e
2 avril 2026
2 avril 2026
Il en déduit qu’il remplit les conditions pour percevoir une pension d’invalidité et qu’il doit être fait droit rétroactivement à ses demandes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc972
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [W] demande de lui attribuer une pension d’invalidité de catégorie 1 en exposant que sa maladie n’est pas visible mais l’empêche de faire certaines choses à cause de la douleur.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a4858823c56e098e2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Selon l’article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, “L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
Source officielleCTX Protection sociale
686d7449a2273490db10bf69
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande de placement en invalidité de 3ème catégorie L'article L341-1 du code de la sécurité sociale dispose dans sa version en vigueur au moment du litige que : « l'assuré a droit à une pension
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb72cdc6046d475ed02f
8 avril 2026
8 avril 2026
[O] a formulé une demande de pension d’invalidité à son bénéfice.
Source officiellePage 4 sur 191