frais généraux.

demande d’expulsion DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande en paiement de toutes sommes dues au titre de régularisations de charges DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de toute demande visant a assortir

Il maintient l’ensemble de ses demandes et déclare s’opposer à l’octroi de délais de paiement.

Il sera fait droit à la demande en paiement provisionnel.

au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

-le débouter de sa demande de délai de paiement. - le condamner au paiement de la somme de 1200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Elle conclut au rejet de la demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la société TERIDEAL, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens et verra rejeter sa demande en paiement

appartement, la cave et le parking constituant les lots n°655, 554 et 610 de l’état descriptif de division de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 12] ;débouter Madame [C] [M] épouse [L] de sa demande

[E] [U] lui a demandé, le 31 octobre 2023, mais qu’il n’a pas encaissé le chèque. Elle indique qu’elle a proposé ce règlement devant le conciliateur mais que M. [E] [U] a refusé.

En revanche, elle conclut au rejet de la demande en paiement au titre des frais irrépétibles.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile L’équité et la situation économique des parties commande en revanche de débouter la SCI DES JONQUILLES de sa demande en paiement au titre des frais irrépétibles

ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA recherchée en sa qualité d’assureur de la Société Lyonnaise de Montage (SLM) DEMANDERESSE CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SCI [Adresse 6], partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens et verra rejeter sa demande en paiement

la cession des parts sociales de la société [G], elle ne présume pas, avec l’évidence requise devant le juge des référés, que l’acte litigieux aurait été passé avec le défendeur.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile L’équité et la situation économique des parties commandent en revanche de débouter la société 1001 VIES [Localité 1] de sa demande en paiement au titre des

Elle a demandé qu’il soit fixé un délai pour l’assignation au fond à laquelle le demandeur entend procéder à la saisine du juge concernant la modification de la clause bénéficiaire du contrat « RETRAITE

Il a maintenu le surplus de ses demandes en portant sa demande en paiement au titre des frais irrépétibles à la somme de 3.600 euros.

La société SARL [U] sollicite l’application de délais de paiement rétroactifs et la suspension de la clause résolutoire et des délais de paiement pour le surplus.

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la SA GENERALI IARD qui formule des protestations et réserves et de mande le rejet des demandes en condamnation au paiement des frais