par [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] CANADA représenté par Maître [V] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDEUR [U] DU BOURGET LA DIRECTION

DEMANDERESSE Société AVJET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [X] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION

Société CLAY LACY AVIATION INC [Adresse 1] [Localité 3] USA représentée par Maître [L] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION

Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs).

La compagnie assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG est intervenue volontairement à l’instance.

En l’espèce, l'équité commande de rejeter la demande présentée par la société SA Arkea Direct Bank au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

 ( notification d’un avertissement injustifié ; convocation de l’ensemble de ses collègues dans le bureau de la direction pour être interrogés successivement sur ses moindres faits et gestes).

BAKKAUS, SAVARY et BONATO), les dispositions de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2008, s'opposent à ce que le juge doive considérer que le consommateur a reconnu

Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD, avocat au barreau d’ALENCON ET : DEFENDEUR Monsieur [L] DE L’ORNE demeurant [Localité 3] de Normandie - Direction

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Versailles aux fins de : Prononcer la nullité de la saisie attribution à exécution successive pratiquée le 27 octobre 2025 réalisée entre les mains de Monsieur le Comptable public principal de la Direction

CRRMP le : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [B] [C] a été embauchée à compter du 1er janvier 2015 par la société [3], devenue [2], en qualité de secrétaire, puis d’assistante de direction

MINUTE : 23/00023 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0436 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION

[L] de la Direction et du reste des autres responsables. M. [P], le directeur, lui parlait très mal et je sentais M. [L] moralement abbatu. » L’attestation de M.

Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1869 DÉFENDERESSE Direction

[C], directeur d’exploitation. Il est monté à la direction pour s’entretenir avec lui de la question des astreintes, qui selon lui, n’était pas réglée alors qu’elle mine sa santé et son sommeil.

DIRECT CONSTRUCTION , S.A.

de LYON et par Maître Davis DANA de la SELARL DANA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA, société anonyme à directoire